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Coronavirus. Une subvention pour les TPE/PME


Publié le 18 mai 2020 17:02:58


Depuis le 18 mai, une subvention « Prévention Covid », portée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, est proposée aux entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants pour les aider dans leur financement des équipements de protection du Covid-19. Cette subvention est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises depuis le 14 mars 2020.

Cette subvention a donc pour objectif d’aider à la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au Covid-19avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage.

Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire  respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires. Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14  mars 2020 au 31 juillet 2020. L’entreprise pourra faire sa demande et adresser les factures des matériels  achetés ou loués spécifiquement (selon la liste du matériel subventionné) jusqu’au 31 décembre 2020.  Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande. L’enveloppe exceptionnelle que la branche AT/MP consacrera à cette subvention se monte à 20 millions d’euros. Les entreprises peuvent trouver sur le site ameli.fr/entreprise toutes les informations et conditions d’obtention de cette subvention. Un dossier de demande est disponible ici, à adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) de rattachement.

 

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