Le mode d’emploi du gouvernement publié

Dimanche soir, le gouvernement a rendu public son « Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés ». Ce document de 22 pages, que vous pouvez télécharger ici, présente les règles universelles que devront respecter toutes les entreprises pour « déconfiner ». Et il vient compléter les fiches de bonnes pratiques à destination de tous les secteurs d’activités, sur lesquelles travaillent les pouvoirs publics. Le protocole aborde les sujets suivants :

• Mesures barrières et de distanciation physique
• Recommandations en termes de jauge par espace ouvert
• Gestion des flux de personnes
• Les équipements de protection individuelle (EPI)
• Les tests de dépistage
• Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
• La prise de température
• Nettoyage et désinfection.

4 m2 par personne

Le Gouvernement estime à 4 m² minimum par personne l’espace nécessaire permettant « à des personnes présentes simultanément dans le même espace (salariés, clients, etc.) d’évoluer dans le respect des règles de distanciation physique ». Ces 4 m² doivent permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions). Les pouvoirs publics précisent que « lorsque, et seulement lorsque, certaines situations (en principe réduites au maximum par application des mesures collectives) comportent un risque non maitrisable de rupture accidentelle de cette distanciation (y compris par le non-respect par l’usager/salarié lui-même), des mesures complémentaires comme le port du masque « grand public » sont à mettre en place. »

Gestion des flux

Dans ERP, les lieux de travail, les lieux publics de passages, les flux de personnes devront faire l’objet  « d’une analyse rigoureuse dans le contexte de pandémie. Il faut à la fois gérer les périodes d’affluence mais aussi les anticiper pour les éviter ou les réduire. Des plans de circulation doivent ainsi être mis en  œuvre pour garantir le respect de la distanciation physique minimale, que ce soit dans des lieux clos et  exigus ou dans des espaces ouverts, mais sous une forme incitative plus que contraignante (fluidifier plutôt que ralentir). »

Tests de dépistages ? Contrôle de température ?

Si le gouvernement reconnait que les entreprises ont un rôle à jouer dans la stratégie nationale de dépistage, en relayant par exemple les messages des autorités sanitaires (« Toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail », etc.), le protocole insiste sur le fait que « les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs  salariés ne sont pas autorisées. » Par ailleurs, aucun test sérologique n’est autorisé.

En ce qui concerne le contrôle de température, le protocole le déconseille et recommande que ce contrôle soit effectué par le salarié, à son domicile, avant de se rendre au travail.

Cependant, ajoute le document, « les entreprises, dans le cadre d’un ensemble de mesures de précaution, peuvent organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site. » Mais dans certaines limites et avec certaines garanties : 

• la prise de mesure dans des conditions préservant la dignité ; 

• une information préalable sur ce dispositif (règlement internet, note de service, affichage, diffusion internet) en particulier sur la norme de température admise, l’objectif de la mesure et sur l’absence de suites au dépassement de cette norme.

Le contrôle de température n’est donc pas recommandé et « a fortiori n’a pas un caractère obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue. »

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