Actus juridiques 9 mars 2026 Maladie de Parkinson. Une exposition aux pesticides reconnue MP Par une décision du 23 décembre 2025, la cour d’appel administrative de Toulouse a retenu l’imputabilité au service de la maladie de Parkinson diagnostiquée en 2015 à l’âge de 52 ans d’un agent…
Actus juridiques 9 mars 2026 Médecine du travail De 39 à 48 euros : c'est le montant de la rémunération qui peut être versée aux médecins praticiens correspondant par le service de santé au travail en agriculture Pour faire face à la pénurie de…
Actus juridiques 9 mars 2026 Harcèlement. La Cour de cassation confirme que mener une enquête interne n'est pas obligatoire Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation confirme sa solution selon laquelle mener une enquête interne n'est pas obligatoire pour l'employeur en cas de suspicion de faits de…
Actus juridiques 9 mars 2026 LFSS 2026. Alignement du code de la sécurité avec le code du travail pour la visite de préreprise La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 aligne les dispositions de la visite médicale de préreprise prévue par le code de sécurité sociale avec celles prévues par le code du travail :…
Actus juridiques 9 mars 2026 AT/MP. Un salarié peut être déclaré inapte lors de la visite de reprise même si son contrat est suspendu Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation juge que le médecin du travail peut valablement constater l'inaptitude d'un salarié à l'occasion d'une visite médicale de reprise même si celle-c…
Actus juridiques 22 décembre 2025 Projet de loi DDADUE. Il prévoit des dispositions sur les machines et les EPI Un nouveau projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) a été présenté lundi 10 novembre 2025 en Conseil des ministres. Parmi les mesures concernant la sécurité au travail,…
Actus juridiques 22 décembre 2025 C2P. Le travail en équipes successives alternantes peut comporter des temps morts et chevauchements d'horaires Dans plusieurs arrêts du 16 octobre 2025, la Cour de cassation précise que le travail en équipes successives alternantes, même s'il subit des chevauchements d'horaires et des temps morts, reste un fact…
Actus juridiques 22 décembre 2025 Prévention. L’obligation de sécurité de l’employeur doit englober les événements extérieurs à l'entreprise Dans cette affaire, un salarié, conducteur de métro, demande des dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. Il explique avoir été victime d'un grave traumatisme,…
Actus juridiques 22 décembre 2025 AT/MP. Une crise d'anxiété peut constituer un accident du travail Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du…
Actus juridiques 3 novembre 2025 SPSTI. Leur coût moyen est fixé pour 2026 Un arrêté du 26 septembre 2025 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) à 116 € pour l’année 2026 (contre 1…
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