Actus juridiques 8 septembre 2026 Rubrique en collaboration avec Editions Législatives Durée du travail. Quels délais applicables en cas de demande de dérogation Un décret paru durant l’été harmonise et précise plusieurs délais applicables aux demandes d’autorisation et de dérogation en matière de durée du travail. Entrées en vigueur le 16 août, ces nouvelles…
Actus juridiques 8 septembre 2026 CSE/CSSCT. Une surcharge de travail peut justifier une expertise pour risque grave Des réorganisations successives, des alertes sur la charge de travail et le suicide d’un salarié peuvent constituer un faisceau d’indices suffisant pour caractériser un risque grave et justifier le…
Actus juridiques 8 septembre 2026 Risques psychosociaux. Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie n'est pas, en soi, discriminatoire Une proposition de rupture conventionnelle durant un arrêt de travail pour maladie ne constitue pas, en soi, un élément matériel laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état…
Actus juridiques 15 mai 2026 Prévention. L'employeur doit prendre en compte les préconisations du médecin du travail Dans un arrêt du 7 janvier dernier, la Cour de cassation rappelle que les juges du fond doivent examiner tous les éléments présentés par le salarié pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement…
Actus juridiques 15 mai 2026 Prêt de main d’œuvre. Rappel du partage des obligations entre entreprise prêteuse et entreprise utilisatrice La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 18 février, que dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre, le salarié demeure juridiquement attaché à l’entreprise prêteuse, qui ne peut se décharger ni…
Actus juridiques 15 mai 2026 Radon et urgences radiologiques. Un décret renforce la protection des jeunes travailleurs Afin de clarifier les conditions dans lesquelles les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants, et notamment pour les travaux les exposant au…
Actus juridiques 9 mars 2026 Maladie de Parkinson. Une exposition aux pesticides reconnue MP Par une décision du 23 décembre 2025, la cour d’appel administrative de Toulouse a retenu l’imputabilité au service de la maladie de Parkinson diagnostiquée en 2015 à l’âge de 52 ans d’un agent…
Actus juridiques 9 mars 2026 Médecine du travail De 39 à 48 euros : c'est le montant de la rémunération qui peut être versée aux médecins praticiens correspondant par le service de santé au travail en agriculture Pour faire face à la pénurie de…
Actus juridiques 9 mars 2026 Harcèlement. La Cour de cassation confirme que mener une enquête interne n'est pas obligatoire Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation confirme sa solution selon laquelle mener une enquête interne n'est pas obligatoire pour l'employeur en cas de suspicion de faits de…
Actus juridiques 9 mars 2026 LFSS 2026. Alignement du code de la sécurité avec le code du travail pour la visite de préreprise La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 aligne les dispositions de la visite médicale de préreprise prévue par le code de sécurité sociale avec celles prévues par le code du travail :…
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