Toute l'actualité juridique de la Santé & Sécurité au Travail | Portail de la Sécurité et de la Santé au Travail

À la une

Actus juridiques 1 juillet 2025

Pénibilité : Les modalités d'homologation des référentiels de branche sont précisées

Désormais, les référentiels pénibilité définis par les branches seront homologués pour 5 ans, alors que c'était jusqu'alors leur durée de vie maximale, dans l'idée de réévaluer assez régulièrement les…

Actus juridiques 1 juillet 2025

Inaptitude : Les décisions de la Cour de cassation sur les deux derniers mois

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la consultation du CSE sur le reclassement, les effets du refus du poste proposé par le salarié, le périmètre de reclassement, la validité du…

Actus juridiques 1 juillet 2025

Tarification AT-MP

Les décès professionnels sont imputés sur le compte des employeurs à la date de la notification Le décret n° 2025-342 du 15 avril 2025, publié au JO du 16 avril, apporte des précisions pour le calcul…

Actus juridiques 1 juillet 2025

Risques psychosociaux

Handicap : la Cour de cassation rappelle que le refus de l'employeur de prendre des mesures concrètes et appropriées d'aménagement raisonnable est discriminatoire À l'occasion d'un arrêt rendu le 2…

Actus juridiques 1 juillet 2025

SST. Elargissement de l’action de groupe en droit du travail

La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 élargit le champ de l’action de groupe en transposant la directive UE 2020/1828. Elle instaure un régime unique applicable à tous les domaines juridiques, sauf la…

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Actus juridiques 28 avril 2025

Prévention. Une société donneuse d’ordre est condamnée pour homicide involontaire

En tant que responsable de la coordination générale des mesures de prévention sur le chantier, une société donneuse d'ordre a été condamnée par la Cour de cassation pour homicide involontaire sur un…

Actus juridiques 28 avril 2025

Pénibilité. Les modalités d'homologation des référentiels de branche sont précisées

Actus juridiques 28 avril 2025

AT/MP. La mort subite sur son lieu de travail d'un salarié présentant une obésité morbide est un accident du travail

En l'espèce, le salarié décédé présentait une obésité morbide et des antécédents cardiovasculaires. Le décès du salarié sur son lieu de travail bénéficie de la présomption d'imputabilité, et est…

Actus juridiques 28 avril 2025

AT/MP. Les taux de cotisation AT-MP 2025 s'appliqueront à compter du 1er mai sans effet rétroactif

Dans une actualité du 26 mars 2025, le site Net-entreprises.fr indique que les taux de cotisation AT-Mp (accidents du travail et maladies professionnelles) 2025 s'appliqueront à compter du 1er mai…

Actus juridiques 11 mars 2025

RPS. Manquement à l’obligation de prévention

En matière de harcèlement moral, l'employeur doit prendre en compte toute alerte, au risque de manquer à son obligation de prévention La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que toute aler…

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Le rôle des gants ESD dans les environnements ATEX

Dans les secteurs où les zones ATEX (ATmosphères EXplosibles) représentent un risque réel…

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