Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail

Formation, Audit & Conseil 1 septembre 2025

Gestion des risques PFAS. Mesures et rôle du préventeur

Utilisés dans de nombreux secteurs d’activité, ces polluants éternels peuvent avoir des effets délétères sur la santé des travailleurs exposés. Un risque nouveau mais aux moyens de prévention somme…

Formation, Audit & Conseil 1 septembre 2025

SST. Les normes Iso « système » : avantages et inconvénients

Depuis 2000, l’Iso a développé de nombreuses normes « système » (qualité, environnement, santé-sécurité…) favorisant l’amélioration continue. Malgré leur succès, ces référentiels peuvent engendrer une…

Actus juridiques 1 septembre 2025

Maladies professionnelles. Contestation de la décision de rechute

L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur se prescrit par 2 ans à compter, notamment, de la délivrance d’un certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’activité…

Actus juridiques 1 septembre 2025

AT-MP. Faute inexcusable de l'employeur et action récursoire envers lui

Il est admis que la victime puisse faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur quand bien même le caractère professionnel de la maladie n'est pas établi dans les rapports entre la caisse…

Actus juridiques 1 septembre 2025

AT/MP. Pour reconnaître une maladie professionnelle, à partir de quelle date s'apprécie la durée minimale d'exposition ?

Pour que la présomption d'imputabilité puisse jouer, le salarié victime doit, pour certaines maladies, respecter une durée minimale d'exposition. Dans cette affaire, il s'agit de déterminer à quelle…

Actus juridiques 1 septembre 2025

AT/MP. Pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle, la Cour de cassation se prononce sur le respect des délais d'instruction

En cas de saisine d'un CRRMP (comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles), la caisse dispose d'un nouveau délai de 120 jours pour se prononcer sur la reconnaissance de la maladie…

Actus juridiques 1 septembre 2025

AT/MP. Les avis médicaux délivrés après le certificat médical initial ne sont pas indispensables

Pour assurer l'information complète de l'employeur, le dossier de la caisse doit contenir les éléments recueillis (sauf secret médical), sur la base desquels se prononce la caisse pour la…

Actus juridiques 1 septembre 2025

Maladie professionnelle. L'inscription au compte spécial suppose une pluralité d'employeurs

Lorsque la victime d'une maladie professionnelle a été exposée au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans…

Santé & Sécurité au Travail 23 juillet 2025

SST : 13 annonces du gouvernement

Ces derniers jours, plusieurs annonces importantes ont été faites en matière de travail et de droit social, notamment lors du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST) tenu le 11 jui…

EPI - EPC 23 juillet 2025

Sécurité garantie chez Smurfit !

Chez Smurfit Westrock, fabricant de carton ondulé, certains collaborateurs peuvent être amenés à travailler dans des environnements difficiles. Notamment les sept opérateurs qui opèrent en continu sur…

Santé & Sécurité au Travail 23 juillet 2025

ATMG : Politique pénale renforcée !

Le 9 juillet, Le Monde a révélé la publication prochaine d’une instruction commune du ministère du travail et de la justice, visant à renforcer la coopération entre l’inspection du travail et les…

Santé & Sécurité au Travail 23 juillet 2025

Ne manquez pas les 20 ans de Mase France & International !

À l’occasion de son 20ème anniversaire, MASE organise, le 23 septembre prochain de 15h à 17h, une conférence exceptionnelle en visio, célébrée simultanément dans chacune de ses onze associations…

Santé & Sécurité au Travail 23 juillet 2025

Travail en hauteur : Alerte EPI !

Lors d’une intervention nécessitant un travail en hauteur, un salarié formé, compétent, équipé d’EPI antichute conformes, vérifiés et contrôlés, a été victime d’un grave accident. En réalisant sa tâche…

Santé & Sécurité au Travail 8 juillet 2025

Fortes chaleurs : rappel de la DGT

Le 5 juin dernier, le ministère du Travail a publié une nouvelle instruction sur la gestion des vagues de chaleur, complétant celle du 27 mai 2024 et intégrant les mesures du décret du 27 mai 2025. La…

EPI - EPC 8 juillet 2025

2 acquisitions pour RG

En trente-cinq ans, Groupe RG s’est imposé comme un des leaders de la distribution d’EPI. Le Groupe vient de franchir une nouvelle étape en annonçant deux acquisitions. D’une part, Cotral Lab, numéro…

Santé & Sécurité au Travail 8 juillet 2025

Accord SST chez Clariane

Clariane, anciennement Korian, spécialisée dans les maisons de retraite médicalisées, les cliniques de soin et de réadaptation et les résidences de soins et d’hospitalisation à domicile, a conclu un…

Santé & Sécurité au Travail 8 juillet 2025

Halte aux arrêts maladies !

Dans son rapport « Charges et produits » du 24 juin dernier, l’Assurance maladie avance de nouvelles pistes pour freiner la hausse des arrêts maladie. Elle propose d’abord de limiter la durée des…

Santé & Sécurité au Travail 8 juillet 2025

Tout savoir sur le DU !

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil obligatoire pour chaque employeur, dès le premier salarié. Il formalise l’évaluation des risques auxquels les salariés…

Actus juridiques 1 juillet 2025

Pénibilité : Les modalités d'homologation des référentiels de branche sont précisées

Désormais, les référentiels pénibilité définis par les branches seront homologués pour 5 ans, alors que c'était jusqu'alors leur durée de vie maximale, dans l'idée de réévaluer assez régulièrement les…

Actus juridiques 1 juillet 2025

Inaptitude : Les décisions de la Cour de cassation sur les deux derniers mois

La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la consultation du CSE sur le reclassement, les effets du refus du poste proposé par le salarié, le périmètre de reclassement, la validité du…

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