Le 10 septembre, le CSE (comité social et économique) – mis en place par les ordonnances Macron - passait son premier bilan chiffré. Un constat s’impose : il s’enracine dans les entreprises. En effet, selon les chiffres rendus publics par les services de Muriel Pénicaud, au 31 juillet dernier, on dénombrait 8 814 accords signés relatifs aux CSE dont 4 848 dans des entreprises de moins de 50 salariés et 364 dans des PME de moins de 20 salariés. Ces CSE comptent 24 000 représentants du personnel (contre 36 000), soit une baisse de 33 % par rapport au nombre antérieur d'élus dans les entreprises concernées.

En phase avec son objectif

« Nous sommes en phase avec notre objectif qui est de permettre aux acteurs de co-construire un dialogue social de terrain. Certaines entreprises ont ainsi opté pour un nombre plus important d’élus », explique-t-on au ministère du Travail qui se réjouit que des accords qui ont été signés dans de grands groupes comme BHV, PSA ou Renault.

364 référendums d’entreprises

Les ordonnances Macron avaient aussi mis en place de nouvelles possibilités de négociations dans les entreprises. Selon les chiffres communiqués par le ministère du Travail, 364 accords – ou référendums – ont été passés dans les petites entreprises d'un à vingt salariés grâce à la nouvelle possibilité de référendum, pour des sujets allant des rémunérations aux conditions de travail. 

Pour les entreprises de 20 à 50 salariés, les services de Muriel Pénicaud ont dénombré 582 accords signés par des salariés non mandatés mais qui sont membres du CSE. Au regard de ces premiers chiffres – qui vont de la période du 1^er janvier 2018 eu 31 juillet 2018 – ces chiffres font dire au ministère « que serions rien moins que sur la voie d'un changement culturel profond en matière de construction du droit du travail... »