Depuis le 1er octobre 2022, le référentiel Ohsas 18001 a laissé la place à la norme volontaire ISO 45001, système de management de la SST. Cette norme définies certaines exigences en matière de prévention et de participation des salariés à la prévention des risques.

La disparition de l’Ohsas 18001 au profit de l’Iso 45001 fait entrer la sécurité dans le domaine de l’Iso, à l’instar de la qualité avec l’Iso 9001 et l’environnement avec l’Iso 14001. Pour expliquer cette disparition, certains évoquent le vieillissement du référentiel Ohsas. Par ailleurs, comme l’expliquait Florence Saillet, cheffe de projet qui a suivi la genèse de la norme à l’Organisation internationale de normalisation pour le compte d’Afnor, à notre confrère Batiweb,     « nombre d’entreprises voulaient mener une démarche intégrée, avec des systèmes de management combinés à l’ISO 9001 et 14001. En 2013, après plusieurs tentatives, les Britanniques ont fait une consultation et le projet a été lancé à l’ISO, avec la participation d’une soixantaine de pays. »

Comme l’explique notre confrère Batiweb, « la norme internationale place ainsi les travailleurs au coeur du système de management, en recommandant de les consulter et de les faire participer. Une approche dont le droit français se revendique avec la création récente du CSE (comité social et économique), instance unique de représentation du personnel. »

Il faut aussi souligner que ce passage à l’Iso 45001 devrait favoriser l’émergence d’une approche et d'une gestion combinées des trois systèmes de management : Q, S et E.

Des avancées majeures

Tous les préventeurs en entreprise le savent : pas de démarche SST sans implication du management, et de tout le management. En cela, la norme ISO 45001 est une avancée car elle insiste sur l'importance de l'engagement du management par rapport à l'Oshas 18001 puisqu'elle détaille une dizaine d'exigences en matière de système de management de la SST. Outre des celles d’ordre général et liées à la politique SST, ces exigences concernent, d’une part, la planification : identification des dangers, évaluation des risques et mesures de contrôle, exigences légales et autres, objectifs et programmes.

Et celles liées à la mise en œuvre et au fonctionnement de la SST, dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue :

• Ressources, rôles, responsabilités, obligations de rendre compte et autorités,
• Compétence, formation et sensibilisation,
• Communication, participation et consultation,
• Contrôle des documentations et des opérations,
• Prévention des situations d'urgence et capacité à réagir,

Si ajoutent toutes celles induites par la vérification des mesures mises en place :

• Mesure et surveillance de performance,
• Evaluation de la conformité,
• Recherche d'incidents, non-conformité, action corrective et préventive,
• Maîtrise des enregistrements,
• Audit interne.

La participation active des salariés

La norme aborde bien sûr tous les aspects de la sécurité au travail. Les accidents, maladies, affections, décès sont inclus dans les « traumatismes et/ou pathologies » qu'elle définit comme des « effets négatifs sur l’état physique, mental ou cognitif d’une personne ». Mais elle ne se limite pas à cette seule approche. Elle s'attache aussi à promouvoir la santé globale, voire la qualité de vie au travail. Comme elle le précise, un système de management doit permettre à un organisme « d’intégrer au travers de son système de management de la SST, d’autres aspects de santé et de sécurité, tels que le bien-être et la qualité de vie au travail ».

Par ailleurs, l'ISO 45001 introduit la notion de participation active des travailleurs et de leurs représentants (quand ils existent) dans la prévention des risques, avec la notion de proactivité. Cette notion « participation active des travailleurs » implique :

• la consultation : recherche d’avis avant une prise de décision ;
• la participation / coopération : implication dans la prise de décision.

Les salariés qui ne sont pas managers ne doivent pas être oubliés. il faudra faire en sorte pour les salariés qu'ils souhaitent s'impliquer qu’aucune représaille ne soit possible s'ils font remonter un problème ou un incident.

Enfin cette norme fait obligation aux entreprises de prendre en considération toutes les conséquences directes et indirectes que le système de management pourrait avoir sur le contexte interne, le contexte externe (économique, social, problèmes juridiques ou de conformité) et le contexte environnemental.

Des outils pour une migration réussie

L’Afnor met à votre disposition de nombreux outils pour vous accompagner dans la mise en place ou la migration vers la norme ISO 45001 :

• Focus ISO 45001 : une demi-journée en plus de l’audit QSE pour évaluer où en est l’entreprise par rapport aux exigences de l’ISO 45001
• Visite d’évaluation : une journée, décorrélée d’un audit
• Des web conférences
• Un guide pratique à télécharger : l’essentiel de la certification ISO 45001
• Une formation AFNOR Compétences : de l’Ohsas 18001 à l’ISO 45001
• Un livre : Management de la santé et de la sécurité selon l’ISO 45001 – Les clefs pour comprendre et mettre en place, Marie-Hélène Lefebvre, août 2018

Source : Afnor

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