Ce service numérique gratuit recense formations, attestations et certifications SST pour travailleurs, employeurs et organismes. Déployé progressivement, il permet de rationaliser les parcours, d’éviter les doublons et de booster la prévention des risques.

Inscrit dans le Code du travail, le Passeport de Prévention est un outil numérique individuel qui recense les formations, attestations, certificats et diplômes en santé et sécurité au travail (SST) des travailleurs, salariés, stagiaires et demandeurs d'emploi. Géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) depuis octobre 2022 via un portail d'information, il s'intègre au Passeport de Compétences et au CPF accessible par Mon Compte Formation.

​Ce passeport facilite l'échange d'informations entre employeurs et salariés sur les compétences acquises. Il centralise sécuritairement les données SST, garantit la validité des formations, permet un partage numérique et anticipe les recyclages. Principal avantage : rationaliser les parcours en évitant les redondances coûteuses, renforçant ainsi la prévention des risques professionnels.

Qui alimente le passeport ?

Trois espaces dédiés sur la plateforme :

- Les organismes de formation : déclarent les compétences acquises lors de sessions pour un employeur (service ouvert depuis le 28 avril 2025).

- Employeurs : saisissent les formations internes ou corrigent les déclarations incomplètes (espace ouvert le 16 mars 2026).

- Travailleurs : ajoutent leurs formations personnelles (ouverture au 4e trimestre 2026 au plus tard).

Quelles formations sont concernées ou exclues ?

Sont déclarables les actions SST répondant cumulativement à : un objectif de prévention des risques ou obligation générale de formation (art. L.4121-1 Code du travail) ; la délivrance d'une attestation ou justificatif de réussite ; des compétences transférables à des postes similaires.

Un simulateur en ligne aide à vérifier l'éligibilité. Périmètre transitoire (sept. 2025-juin 2026) : prioritairement formations obligatoires (amiante, radioprotection, habilitations électriques, engins).

​Sont exclues du passeport : les formations de formateurs en prévention ; celles concernant les conditions d'exécution du travail (gestes sûrs, modes opératoires), la sécurité personnes/biens, sauf SST et compléments pour risques spécifiques ; es formations en santé/sécurité et conditions de travail des membres du CSE/CCSCT et du référent harcèlement sexuel désigné par le CSE ; les formations des préventeurs à l’exception des formations complémentaires particulières suivantes : salarié compétent désigné par l’employeur, personne compétente en radio protection, conseiller à la prévention hyperbare.

Quelles modalités de déclaration ?

À partir du 16 mars 2026, date d’ouverture de leur espace dédié, les employeurs devront déclarer les formations en santé et sécurité au travail dans un délai de 6 mois après la fin du trimestre où la formation s’est achevée ou où débute la validité du justificatif de réussite, soit un maximum de 9 mois. Ce délai sera prolongé de 3 mois, jusqu’au 9 juillet 2026, durant la période transitoire, pour permettre un ajustement et la mise en place de l’import en masse des données.

Durant cette période transitoire du 16 mars au 30 septembre 2026, seuls les formations obligatoires encadrées par la réglementation et celles nécessaires pour des postes soumis à autorisation ou habilitation seront à déclarer par les employeurs. Passé le 1er octobre 2026, toutes les formations concernées par le passeport de prévention devront être déclarées.

Par ailleurs, du 1er septembre 2025 au 30 juin 2026, les organismes de formation sont tenus de déclarer uniquement ce même périmètre restreint de formations obligatoires ou liées à des habilitations spécifiques. Dès le 1er juillet 2026, ils devront déclarer toutes les formations admissibles au passeport.

Cette organisation progressive vise à faciliter la transition et assurer une déclaration complète et conforme des formations en prévention des risques professionnels.

• Alimentation automatique pour certaines formations

Certaines formations ne nécessitent pas d’être déclarées par les organismes de formation ni par les employeurs, car elles sont automatiquement intégrées au passeport de prévention via le système d’information du Compte Personnel de Formation (SI CPF). Cette alimentation automatique concerne principalement :

- Les certifications enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et les certifications et habilitations inscrites au Répertoire Spécifique (RS) de France compétences dans le domaine de la santé et sécurité au travail. L’intégration automatique des certifications et habilitations du Répertoire Spécifique sera effective à partir de l’ouverture de l’espace dédié aux titulaires du passeport, au plus tard le 31 décembre 2026.

- Les formations en santé et sécurité au travail financées par des fonds publics tels que France Travail, le CPF, les OPCO et les FAF.

• A RETENIR

À partir du 1er octobre 2026, les employeurs devront déclarer toutes les formations concernées par le passeport de prévention.

• Qui le consulte ?

Le passeport de prévention est un outil numérique géré par son titulaire, c’est-à-dire le salarié ou le demandeur d’emploi. Ce dernier conserve le contrôle total sur son passeport : il peut choisir d’activer le passeport de compétences, auquel est intégré le passeport de prévention, et d’y intégrer les formations suivies de sa propre initiative. C’est au titulaire de décider quelles informations il souhaite rendre consultables ou communicables à son employeur actuel ou futur. Il peut ainsi refuser, accepter totalement ou partiellement l'accès aux données contenues dans son passeport.

• A RETENIR

Un simulateur pour identifier les formations à déclarer et réaliser une simulation est disponible ici : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/realiser-une-simulation

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