Tous les acteurs de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels l’attendaient. C’est désormais chose faite. Le 28 août, le rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », co-rédigé par Charlotte Lecocq (députée LRM), Bruno Dupuis (consultant), et Henri Forest (CFDT), a été remis au Premier ministre. Ce document riche propose beaucoup de choses. Souvent pertinentes.
Les objectifs de la mission confiée à Charlotte Lecoq portaient en premier lieu sur l’évaluation de la performance de notre système de prévention des risques professionnels, et en second lieu sur les leviers notamment organisationnels permettant d’améliorer cette performance. A l’issue de six mois de travail, et de nombreuses rencontres avec des salariés et chefs d’entreprises, avec les partenaires sociaux, la mission a remis ce jour son rapport au Premier ministre.

Un système de prévention peut lisible

D’une qualité réelle, il devrait permettre – si on tient compte de ses recommandations - de transformer en profondeur notre système de prévention des risques professionnels pour le rendre plus lisible et plus efficace. En effet, en large partie du fait d’une construction par strates successives, le système actuel est source d’inefficacités : il mobilise un grand nombre d’acteurs, avec des moyens très significatifs. Il génère des doublons, des interférences et nécessite une coordination très consommatrice de ressources, notamment en temps, de cette multiplicité d’acteurs. Sur les territoires, pour les entreprises et leurs salariés, en particulier dans les TPE et PME, l’offre de service de ce système n’est pas lisible. Les conclusions de ce rapport vont alimenter les réunions bilatérales avec les partenaires sociaux en vue de l’élaboration d’un programme de travail en matière sociale. Comme l’a indiqué le Président de la République le 17 juillet dernier aux partenaires sociaux, une négociation interprofessionnelle dont le champ reste à fixer pourrait se tenir sur la base de ces orientations.

16 recommandations

Le rapport propose seize recommandations qui permettraient d’améliorer la prévention des risques professionnels et son approche dans les entreprises, par exemple, et par tous les acteurs concernés. Entre autres, il faudrait tout d’abord donner plus de visibilité nationale à la politique de santé au travail et consacrer un effort financier dédié et significatif à la prévention. Le rapport recommande aussi d’inciter les branches professionnelles à s’emparer des questions de santé et de qualité de vie au travail. Le document préconise aussi de former les différents acteurs de la prévention dans un objectif interdisciplinaire. Autres mesures phares : la mise en place au sein de chaque structure régionale d’une cellule spécifiquement dédiée à la prise en charge des RPS,
A la demande d’un salarié ou travailleur indépendant souhaitant bénéficier d’un appui, l’organisation au sein d’une structure régionale d’un guichet unique qui devrait être capable de répondre à toute demande émanant de salariés et d’employeurs pour les orienter, par exemple, vers le bon interlocuteur de la structure ou vers un intervenant extérieur habilité sur son territoire. Enfin, le rapport insiste sur la nécessaire simplification de l’évaluation des risques des risques dans les entreprises pour la rendre opérationnelle.

> La Députée Charlotte Lecocq a bien voulu répondre aux questions de PIC.

• Madame la Députée, en janvier dernier, vous avez été missionnée, ainsi que Bruno Dupuis et Henri Forest, par le Premier ministre, pour de mener à bien une grande réflexion sur notre système de prévention des risques professionnels. Dans le but de diminuer les accidents du travail et d'améliorer la qualité au travail des salariés français. Comment avez-vous abordé ce vaste sujet ?

Traditionnellement, lorsqu’on se penche sur les questions de santé et sécurité au travail et sur la prévention des risques professionnels, on pense à échanger avec les acteurs institutionnels travaillant sur ces sujets. Dans le cadre de notre mission, nous avons voulu, résolument, y apporter un regard neuf. Nous avons donc mené une vaste campagne de rencontres et d’ateliers participatifs avec les acteurs de terrain : chefs d’entreprises, responsables prévention dans les entreprises, salariés, professionnels de la santé au travail… Nous avons aussi discuté avec des groupements professionnels comme le Mase ou le Gepi. Tout cela afin de remonter de l’information issue du terrain, des témoignages sur ce qui fonctionne et ce qui ne marche pas, sur la réalité de la prévention des risques sur le terrain, au plus près des dirigeants d’entreprises et de leurs équipes.

• Quel bilan tirez-vous après ces sept mois de travail et d’échanges ? Quel est l’état de l’évaluation et de la prévention des risques en France ?

Le premier constat que nous faisons dans le rapport remis au Premier ministre le 28 août dernier, est le suivant : après plusieurs réformes de la santé et sécurité au travail, il nous semble nécessaire d’aller plus loin, de franchir un cap. La santé et la sécurité au travail, ainsi que la prévention des risques professionnels, pâtissent d’une certaine complexité – sans doute due aux réformes successives – et qui entretient un certain flou. Les dirigeants d’entreprises ne s’y retrouvent plus. Ne savent plus vers qui ou quoi se tourner lorsqu’ils veulent se saisir du sujet de la santé de leurs collaborateurs. Cela s’explique en partie par le fait que nous avons, en France, un grand nombre d’acteurs – très compétents et à l’expertise reconnue - mais qui travaillent trop souvent de façon pas assez coordonnée. Occasionnant parallèlement une certaine déperdition de moyens. C’est pour cela que nous proposons la création d’un interlocuteur de confiance sous la forme d’un guichet unique, décliné en région, et qui réunirait au sein d’une même structure les services de santé au travail interentreprises, les Aract, et les agents chargés de la prévention au sein des Carsat. Ce guichet unique serait chargé d’assurer le suivi des salariés, de conseiller les employeurs en matière de prévention, de former les acteurs de la prévention… Par ailleurs, pour qu’il soit réellement un interlocuteur de confiance pour les entreprises, il n’exercerait aucune mission de contrôle, sur laquelle se concentreraient les autres services des Carsat et les Direccte. En outre, pour venir en appui de cet échelon régional et travailler en liaison avec lui, nous proposons de réunir sous une seule entité – baptisée France Santé Travail - les différentes expertises en prévention que sont l’OPPBTP, l’INRS, l’Anact…

> Retrouvez l’intégralité de cet entretien exclusif dans PIC 112 (septembre-octobre 2018).