Le passeport de prévention, instauré pour centraliser toutes les formations en santé et sécurité au travail, devient obligatoire pour toutes les entreprises à partir du 1er semestre 2026. Créé par la loi du 2 août 2021, il vise à renforcer la prévention des risques professionnels et recense les acquis des salariés (attestations, certificats, diplômes). Le dispositif s’adresse à tous les travailleurs (salariés, stagiaires, demandeurs d’emploi) du secteur public et privé, ainsi qu’à leurs employeurs et aux organismes de formation.

Pour être intégrée au passeport, une formation doit répondre à trois critères : porter sur la santé et la sécurité au travail, donner lieu à la délivrance d’une attestation, certificat ou diplôme, et inclure des compétences transférables vers un poste équivalent.

> Calendrier de mise en œuvre :

• Depuis le 1er septembre 2025, les organismes de formation doivent obligatoirement déclarer les formations SST dispensées.

• Les employeurs pourront accéder à l’espace de déclaration à partir du premier trimestre 2026 pour vérifier les données enregistrées et saisir leurs propres formations internes.

Délai transitoire

Un délai transitoire de trois mois est prévu : jusqu’au 30 juin 2026 pour les organismes de formation, et jusqu’au 30 septembre 2026 pour les entreprises, afin de compléter ou vérifier les déclarations.

En pratique, le passeport centralise la traçabilité des compétences SST de chaque salarié via un espace individuel lié au Compte Personnel de Formation (CPF). Les entreprises peuvent consulter, avec l’accord du salarié, les formations suivies pour organiser et planifier les besoins en compétences en santé-sécurité sur le terrain. Le dispositif évite aussi des formations redondantes en valorisant les acquis antérieurs.

Des outils pour vous aider

Face à la complexité liée à l’évolution technique et à l’élargissement progressif du Passeport de prévention, un ensemble de ressources d’accompagnement a été mis en place via le Portail officiel du Passeport de prévention. Ce portail propose notamment des supports dédiés, accessibles en ligne, qui détaillent les modalités de déclaration des formations et les obligations des employeurs et organismes de formation.

Parmi ces ressources, un webinaire disponible en replay offre une explication complète sur les formations concernées par le dispositif, les modalités de déclaration, ainsi que les calendriers à respecter. Ce webinaire constitue un outil clé pour mieux comprendre les enjeux et maîtriser la gestion de ce nouveau service numérique.

En complément, un simulateur de délais a été développé et mis à disposition. Il permet aux organismes de formation de déterminer précisément les échéances auxquelles ils doivent effectuer leurs déclarations, dès le 1er septembre 2025, ainsi que durant la période transitoire. Cet outil facilite la planification et garantit une conformité adaptée aux échéances réglementaires.

À terme, toutes les formations SST éligibles devront être déclarées dans ce passeport, qui reste consultable tout au long du parcours professionnel pour valoriser et actualiser les acquis.

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