Veille juridique
Les EPI mieux encadrés
L’arrêté du 7 août 2012 modifie l’arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l’évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l’évaluation et à la surveillance des systèmes d’assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle.
Arrêté du 7 août 2012, JO du 17 août 2012.
Lien vers le JO
En savoir plus http://bit.ly/Rapbgb