Dans un arrêt du 12 février 2013,  la Cour de cassation précise qu'un employeur ne peut pas procéder, au retour des salariés suite à un congé maladie ou d'accident du travail, à des entretiens de
« sensibilisation aux enjeux de désorganisations de la production » au cours desquels étaient évoquées les perturbations de l'organisation de l'entreprise résultant de l'absence.  Pour la Cour, "les salariés ne doivent pas subir en raison de leur état de santé une discrimination indirecte".
> Arrêt n° 11-27689 de la Cour de cassation du 12/2/2013