L’Assurance Maladie-Risques professionnels a publié les chiffres 2017 des accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que le bilan de son activité de l’année dernière marquée par la fin de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2014-2017 et la préparation de sa nouvelle COG signée avec l’Etat le 8 octobre dernier.

Avec 33,4 accidents du travail pour 1 000 salariés en 2017, les chiffres de l’Assurance maladie-Risques professionnels montrent que la sinistralité liée au risque accident du travail continue de décroître (-0,5 % par rapport à 2016). Elle est à son niveau le plus bas depuis 70 ans. En baisse quasi continue depuis 20 ans, la fréquence des accidents du travail dans le secteur du BTP a diminué de plus de 3 % pour atteindre 56,8 accidents pour 1 000 salariés.

> Deux secteurs enregistrent des courbes inverses :

• Le secteur de l’aide et des soins à la personne poursuit sa hausse : son indice de fréquence est à 52,8 et à 97,2 pour les activités les plus sinistrogènes du secteur, les Ehpad et l’aide à domicile.
• Le secteur de l’intérim continue sa progression (indice de fréquence à 53,6) expliquée en partie par la reprise économique que connaissent les activités temporaires depuis 2016.

La diminution globale des maladies professionnelles se confirme à nouveau en 2017, avec une baisse de 0,5 % des nouveaux cas reconnus en 2017 (48 522). Les pathologies liées à l’amiante diminuent de 5,9 %, mais les cancers hors amiante reconnus en 2017 connaissent une hausse de 12,2 % (414 cas). Les affections psychiques continuent également d’augmenter : 806 cas reconnus en 2017, soit + 35 % par rapport à 2016. Cette hausse, déjà constatée depuis quelques années, est notamment liée à un assouplissement réglementaire qui permet de soumettre plus de dossiers aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Le risque accidents de trajet est lui en hausse, avec 92 741 cas en 2017 (+4,3 %). Plus de la moitié est liée au risque routier.

Des programmes prioritaires de prévention portent leurs fruits

Trois risques sont responsables d’une majorité d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Ils ont fait l’objet de programmes prioritaires selon une stratégie de ciblage de la branche : les TMS, les chutes de hauteur dans le BTP et les risques chimiques (produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques). Par rapport à 2014 :

- Sur les 7 576 entreprises ciblées par le programme TMS Pros et encore en activité, 6 941 étaient engagées dans la démarche de prévention proposée, soit 91.6 % d’entre elles. Au global, les TMS reconnus comme maladies professionnelles dans l’ensemble des entreprises ont baissé de plus de 6 % depuis 2014.

- 5 000 établissements dont 80 % issus de TPE-PME ont été accompagnés de 2014 à 2017 sur les risques chimiques, représentant plus de 100 000 salariés.

- Dans le BTP, les caisses régionales et les agences OPPBTP ont accompagné plus de 2 300 entreprises à forte sinistralité du BTP pendant la même période pour prévenir les chutes de hauteur.

Le déploiement de ces programmes de prévention sera poursuivi dans la COG 2018-2022. Le bilan des 4 dernières années va permettre de les faire évoluer en termes de ciblage et de les enrichir avec une attention particulière vis-à-vis des TPE et PME. Un accompagnement et des incitations financières pour les entreprises en forte hausse tout au long de la COG pour favoriser la prévention Au cours de la COG 2014-2017, 3,6 millions de personnes ont été formées à la prévention des risques professionnels par des organismes habilités par les caisses régionales de la branche et l’INRS, avec une forte augmentation au fil des années : 300 000 personnes en 2013 contre 1,2 millions en en 2017.

Parallèlement, près de 83 millions d’euros d’aides financières ont été accordés aux TPE et PME en 2017 pour investir en prévention. Sur la période de la convention d’objectifs et de gestion 2014-2017, près de 20 000 aides financières simplifiées (AFS) ont été accordées, pour un montant de près de 120 millions d’euros, et plus de 3 500 contrats de prévention ont été signée pour près de 95 millions d’euros.

La COG 2018-2022 entend renforcer encore les leviers d’incitation à la prévention en direction des entreprises. Le budget annuel moyen des incitations financières passera de 50 à 85 millions d’euros, soit une hausse de 70 %.