Le compte personnel d’activité (CPA), prévu par la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, est entré en vigueur le 1er janvier.

Un décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 définit les conditions de mise en place des traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à alimenter et gérer le compte personnel d’activité concernant les salariés. Le CPA est rattaché à la personne (salarié et non salarié, demandeurs d’emploi). Il suit chaque personne, quels que soient les éventuels changements d’emplois ou de statuts.

Le CPA intègre, entre autres, le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), créé par la réforme des retraites de 2014. Le C3P permet aux salariés d’engranger des points s’ils sont exposés à l’un des dix facteurs de pénibilité définis par la loi et entrés en vigueur en deux temps, en janvier 2015 et en juillet 2016. Ces points cumulés peuvent être convertis en heures de formation professionnelle, en trimestres de cotisation pour un départ anticipé en retraite ou en passage à temps partiel sans perte de salaire. Les entreprises employant ces salariés doivent, quant à elles, évaluer et de déclarer ces travaux pénibles.

Le salarié peut consulter l’ensemble de ses droits sur un site internet dédié : www.moncompteactivite.gouv.fr.
Après avoir enregistrer son numéro de sécurité sociale et choisit un mot de passe, le salarié peut, à partir de cette plate-forme, consulter ses différents droits acquis et les utiliser selon ses besoins.