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Formation, Audit & Conseil 31 oct. 2023 11:27:00

Obligation générale de sécurité de résultat ou de moyens ? Il n’y a pas de débat !

Pour toute entreprises, maitriser sa SST, c’est maîtriser ses activités. Ce qui revient à dire que le manque de contrôle en SST se traduit dans tous les autres domaines que l'entreprise doit gérer.

DVConseils dans ces travaux démontrent que, quel que soit le secteur d'activité et quelle que soit la taille de l'entreprise, la performance atteinte en santé sécurité au travail et la façon de l'obtenir est rigoureusement égale au niveau de maîtrise que l'entreprise a de ses activités. C'est-à-dire qu'une pauvre performance en SST signifie que l'entreprise maîtrise mal son business. Les exemples sont donc, comme affirmé légions et le constat est systématique.

Quand la SST dérape, tout dérape !

Pour illustrer cette affirmation, prenons un exemple simple (et rencontré en matière d'indicateur très souvent). Une entreprise qui suit le taux de rebut global de ses pièces produites utilise clairement cet indicateur comme la mesure de la maîtrise de son activité. Elle constatera une proportionnalité, année après année, entre ce taux de rebut et sa performance SST pour une même année. Et si vous mettez sur un graphe année après année la situation de l'entreprise en termes de taux de rebut/performances SST, vous verrez alors apparaître une droite qui démontrera que lorsque pour l'année N la performance SST est bonne, le taux de rebut de la même année est plus faible et que lorsque la performance SST dérape par exemple en N+1, son taux de rebut dérape également dans les mêmes proportions.

Par ailleurs, imagine-t-on un seul instant qu'une entreprise se contente d'une obligation de moyens pour produire ses produits à un niveau de qualité avec pour conséquence l'acceptation que de temps en temps la qualité ne serait pas au rendez-vous ?

Imagine-t-on un seul instant qu'une entreprise se contente d'une obligation de moyens pour préserver ses secrets industriels et éviter le vol de ses données stratégiques avec pour conséquence l'acceptation que de temps en temps des concurrents mal intentionnés ou des hackeurs s'emparent de données confidentielles ?

Imagine-t-on un seul instant qu'une entreprise se contente d'une obligation de moyens pour préserver l'environnement des impacts de ses sites de production avec pour conséquence l'acceptation que de temps en temps il y ait des pollutions ?

Démarche de « Risk management »

Bien évidemment vous l’avez compris, les entreprises se fixent des obligations de résultats. Quel que soit le domaine concerné et les risques associés qu'elle a à gérer. Ces obligations de résultats en matière de gestion des risques se traduisent d'ailleurs par des objectifs déclinés tout au long des noeuds managériaux de l'entreprise. Ces objectifs traduisent naturellement cette attente finale de résultats auxquels toute l’entreprise va contribuer.

Dès lors, pour revenir à la santé sécurité au travail, le débat consistant à savoir si l'obligation générale de sécurité posée réglementairement à l'employeur est une obligation de moyens une obligation de résultat n'a pas lieu d'être. En effet, comme pour n'importe quel autre domaine avec les risques associés qu'une entreprise a à gérer, la SST participe évidemment de la même approche. En effet, comme donc tous les autres domaines pour lesquels l'entreprise va s'attacher à une obligation de résultat dont l'objectif est d'éviter tout événement redouté en mettant sous contrôle l'ensemble des risques auxquels elle fait face, la SST n'échappe pas à cet objectif. C'est ce que l'on appelle dans les entreprises les plus avancées la démarche de « risk management ».

Pour conclure, c'est donc tout naturellement que, dès lors qu'une entreprise accepte l'idée de s'attacher à une obligation de moyens en SST plutôt qu'une obligation de résultat, sa performance SST est donc aléatoire et ne participe pas d'une mise sous contrôle la meilleure possible. Et par ricochet ce manque de contrôle en SST se traduit dans tous les autres domaines que l'entreprise doit gérer. D'où le constat rappelé en introduction de cet article et cette égalité systématiquement démontrée : Performance SST = niveau de maîtrise des activités. C.Q.F.D.

  • Le risk management et la RSE

Si l’on veut aller plus loin encore, cette démarche de « risk management » visant à mettre sous contrôle l'ensemble des risques stratégiques auxquels fait face une entreprise conduit, lorsque ces risques sont effectivement et systématiquement mis sous contrôle, à ce que l'entreprise réponde à sa responsabilité sociétale d'entreprise (RSE).

  • A RETENIR

Dès lors qu'une entreprise accepte l'idée de s'attacher à une obligation de moyens en SST plutôt qu'une obligation de résultat, sa performance SST est donc aléatoire et ne participe pas d'une mise sous contrôle la meilleure possible.

Photo Management © Getty Images

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