Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail

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Actus juridiques 1 septembre 2025

Maladies professionnelles. Contestation de la décision de rechute

L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur se prescrit par 2 ans à compter, notamment, de la délivrance d’un certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’activité…

Actus juridiques 1 septembre 2025

Maladie professionnelle. L'inscription au compte spécial suppose une pluralité d'employeurs

Lorsque la victime d'une maladie professionnelle a été exposée au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans…

Santé & Sécurité au Travail 23 juillet 2025

ATMG : Politique pénale renforcée !

Le 9 juillet, Le Monde a révélé la publication prochaine d’une instruction commune du ministère du travail et de la justice, visant à renforcer la coopération entre l’inspection du travail et les…

Santé & Sécurité au Travail 8 juillet 2025

Accord SST chez Clariane

Clariane, anciennement Korian, spécialisée dans les maisons de retraite médicalisées, les cliniques de soin et de réadaptation et les résidences de soins et d’hospitalisation à domicile, a conclu un…

Actus juridiques 1 juillet 2025

Tarification AT-MP

Les décès professionnels sont imputés sur le compte des employeurs à la date de la notification Le décret n° 2025-342 du 15 avril 2025, publié au JO du 16 avril, apporte des précisions pour le calcul…

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