Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail

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Actus juridiques 3 novembre 2025

Risques physiques. Les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et aux habilitations électriques sont publiés

Un décret du 18 avril 2025 a subordonné l'autorisation de conduite de certains équipements et l'habilitation à la réalisation de travaux sous tension ou d'opérations au voisinage de pièces nues sous te…

Actus juridiques 3 novembre 2025

Faute inexcusable de l'employeur. Précisions sur l'interruption de la prescription

Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la Cour de cassation a jugé que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur a interrompu le délai de prescription de toutes les…

Santé & Sécurité au Travail 23 septembre 2025

BTP : Des leviers d’amélioration

Après quatre ans de recherches, la Chaire « Prévention et performance dans le BTP », portée par l’OPPBTP et CentraleSupélec avec le soutien de partenaires industriels comme Terélian (Groupe Vinci), Eif…

Actus juridiques 1 septembre 2025

Maladies professionnelles. Contestation de la décision de rechute

L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur se prescrit par 2 ans à compter, notamment, de la délivrance d’un certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’activité…

Actus juridiques 1 septembre 2025

Maladie professionnelle. L'inscription au compte spécial suppose une pluralité d'employeurs

Lorsque la victime d'une maladie professionnelle a été exposée au risque successivement dans plusieurs établissements d'entreprises différentes sans qu'il soit possible de déterminer celle dans…

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