Le référentiel pénibilité de l’Unep – Les Entreprises du Paysage, seule organisation représentative des 28 600 entreprises du paysage en France, a été officiellement homologué le 5 mai par les ministères du Travail et des Affaires sociales, et est paru au Journal officiel du 5 mai 2017.

Ce référentiel pénibilité pour objectif d’accompagner les entrepreneurs du paysage dans l’évaluation et la déclaration de l’exposition de leurs salariés aux facteurs de risques définis par la loi. Accompagné d’un outil de calcul, le référentiel facilitera le travail des chefs d’entreprise, tout en garantissant la protection de leurs salariés. Il est le fruit de 18 mois de travail des professionnels investis à l’Unep sur ce projet qui ont souhaité anticiper la réglementation pour faciliter le travail des chefs d’entreprise.

Des missions plus difficiles que d’autres

« Dans la plupart des cas, les jardiniers-paysagistes n’ont pas un métier pénible, même s’ils travaillent en extérieur, explique Catherine Muller, présidente de l’Unep. Cependant, certaines de nos missions sont plus difficiles que d’autres. Avec ce référentiel, nous souhaitons éviter aux salariés tous risques pour leur santé, et leur permettre d’exercer leur métier, qui est aussi souvent leur passion, tout au long de leur carrière. »

Profils et méthodologie

Le référentiel, créé par l’Unep et homologué par les ministères du Travail et des Affaires sociales, liste l’ensemble des tâches entrainant des facteurs de risques, afin que la pénibilité au travail de chaque salarié soit évaluée le plus précisément possible. De plus, il propose 27 profils types, qui couvrent la majeure partie des situations dans le secteur du paysage. Ces profils types proposent une répartition du temps de travail et des tâches limitant les facteurs de risque pour les salariés. Suivant ce référentiel, les entrepreneurs n’ont que deux étapes à suivre pour calculer la pénibilité des travaux de leurs salariés :

• étape 1 : s’assurer que le référentiel est adapté à leur entreprise.
• étape 2 : définir l’exposition aux risques de son salarié en fonction de l’un des 27 profils types proposés par le référentiel.

Une fois l’estimation de la pénibilité effectuée, l’employeur doit simplement la déclarer (pour les employés en CDI), via la DSN, la déclaration sociale nominative.

• A noter que selon la loi, les entrepreneurs qui appliquent de bonne foi ce référentiel ne pourront pas être sanctionnés en cas d’erreur dans leur déclaration. Les entreprises ont toutefois jusqu’au mois d’octobre pour modifier leur déclaration.