Ce qui change en 2024
L’année en cours sera marquée par certains changements réglementaires en matière de prévention des risques et de santé et sécurité au travail. Petit rappel. Le premier et un des plus important est l’abandon, à la suite d’un rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) du dépôt du document unique (DU) et de ses mises à jour sur un portail numérique. Obligation qui devait devenir effective au plus tard le 1er juillet 2023 pour les entreprises d’au moins 150 salariés et au plus tard au 1er juillet 2024 pour celles dont l'effectif est inférieur à 150 salariés. Devant les difficultés rencontrées pour mettre en place ce portail numérique, il est passé aux oubliettes.
En ce qui concerne le passeport prévention, les employeurs devraient pouvoir, cette année, déclarer certificats, diplômes, attestations… dérochés par leurs salariés lors de formations en SST. Idem pour les déclarations réalisées pour les organismes de formation et les titulaires.
A noter, toujours à propos du passeport prévention, que devrait être proposé, dans le courant de l’année, un simulateur qui permettra aux utilisateurs de savoir si la formation suivie peut être incluse dans le passeport prévention.
Enfin, les employeurs devraient pouvoir avoir accès aux informations dudit passeport de leurs collaborateurs, après consentement de ces derniers, qu’ils n’auront pas eux-mêmes renseignées.
IJSS et rendez-vous prévention
Cette année devrait aussi être marquée par la réforme des IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale). Dans un premier temps, de nouvelles règles des IJSS devaient entrer en vigueur le 1er octobre 2022. La date a été reportée au 1er juin de cette année.
Enfin, autre nouveauté attendue : les rendez-vous prévention, mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale 2023. Encore une fois, leur entrée en vigueur a été retardée. C’est l’Assurance maladie qui devrait informer les citoyens de leur ouverture.
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