Cette une information qui est passée un peu inaperçue. Le 18 avril dernier, le ministère du Travail a annoncé, via une mise à jour de son site internet, le lancement d'une nouvelle campagne nationale. Celle-ci vise à lutter contre l’usage abusif des contrats précaires, notamment les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaire, communément appelés contrats d’intérim.

Dans le cadre de cette campagne, les inspecteurs du travail auront pour mission de contrôler le respect de la législation en vigueur. En portant, notamment, une attention particulière aux situations dans lesquelles les CCD sont interdits. En particulier lorsqu’ils concernent des activités présentant des risques élevés pour la santé ou la sécurité, sans autorisation préalable.

Les agents veilleront à l'application stricte de l'article D. 4154-1 du Code du travail. Celui-ci interdit le recours aux contrats précaires pour des tâches exposant à des produits chimiques dangereux ou à des rayonnements ionisants. Par ailleurs, ils contrôleront le respect des dispositions des articles L. 4142-2 et L. 4154-2, qui imposent aux employeurs de garantir une formation renforcée à la sécurité pour les salariés en CDD ou en intérim. Ces derniers doivent également bénéficier d’un accueil et d’une information adaptés, à la charge de l’entreprise utilisatrice dans le cas des intérimaires.

La Direction générale du travail (DGT), dans son document de présentation de la campagne, rappelle plusieurs obligations clés :

• le comité social et économique (CSE) de l’entreprise utilisatrice a un rôle à jouer en matière de santé, sécurité et conditions de travail des intérimaires ;

• tout employeur doit remettre un contrat écrit au salarié dans un délai de deux jours après l’embauche en CDD. Ce contrat doit mentionner, entre autres, l’éventuel port d’équipements de protection individuelle (EPI), tels que casques, masques ou chaussures de sécurité.

Le ministère souligne également l’ampleur croissante du phénomène : en 40 ans, le taux de précarité de l’emploi a doublé. Le recours aux contrats de très courte durée, en particulier, a connu une progression marquée, suscitant des inquiétudes sur la protection des salariés concernés.

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