D’ici le 31 mai, le rapport sur l’amélioration de la prévention des risques professionnels dans la fonction publique, de Charlotte Lecocq, députée LREM du Nord, devra être remis au Premier Ministre.

Pour l’aider dans sa mission, Charlotte Lecocq qui, rappelons-le, a déjà planché sur un rapport similaire concernant le secteur privé, pourra compter sur Pascale Coton, vice-présidente de la CFTC et membre du Conseil économique, social et environnemental, et Jean-Marie Verdier, inspecteur général des finances.

Ce délai peut paraître court pour travailler sur un sujet aussi complexe. C’est d’ailleurs ce qui inquiète déjà certains experts qui craignent que dans un laps de temps si réduit, le futur rapport ne soit qu’une copie du précédent.

S’attaquer aux RPS

La lettre de mission remise le 6 mars dernier par Edouard Philippe à Charlotte Lecocq précise que le document devra, en premier lieu, s’attaquer aux risques psychosociaux (RPS), pour lesquels « les plans d’action en prévention primaire s’avèrent insuffisants ». A ce sujet, la lettre de mission mentionne le bilan fait en juillet 2017 par l’Anact sur la prévention des RPS dans la fonction publique, et souligne que la conclusion du dit bilan n’était pas très positive en matière de RPS. Or, on le sait, les RPS sont un des problèmes majeurs auxquels doit faire face la fonction publique. 

Le rapport devrait aussi contenir des pistes de travail concernant la future fusion des instances représentatives du personnel dans la fonction publique, et donc la suppression des CHSCT. Disparition des CHSCT qui, on le sait aussi, ne fait pas, loin s’en faut, l’unanimité. A suivre…