Depuis 2020, la Cour des comptes a mené une enquête approfondie sur la reconnaissance des maladies professionnelles, couvrant à la fois le régime général, le régime agricole et la fonction publique. Cette étude visait à évaluer l’efficacité du dispositif actuel, les délais de traitement des dossiers et les mécanismes d’indemnisation. En 2023, plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues en France, la majorité étant des troubles musculosquelettiques, conséquence directe des conditions de travail physiques et répétitives. Ces pathologies représentent un coût économique et social considérable : les maladies reconnues et indemnisées ont engendré une dépense de près de 3 milliards d’euros. Parallèlement, la sous-déclaration massive de ces affections transfère injustement une part importante des charges financières vers la branche maladie, déjà structurellement déficitaire, alors qu’elles devraient relever de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

Les recommandations de la Cour

Face à ce constat, la Cour des comptes a formulé plusieurs recommandations pour rendre le système plus équitable, plus efficace et davantage tourné vers la prévention. Elle propose d’abord de faciliter l’accès aux droits des victimes en simplifiant et en dématérialisant les formulaires de déclaration, avec un objectif de mise en œuvre d’ici 2027. Cette évolution devrait réduire les délais de traitement et alléger les démarches administratives, notamment en limitant le nombre de questionnaires adressés aux assurés.

La Cour préconise également de désengorger les commissions d’expertise en actualisant et simplifiant la grille de reconnaissance des troubles musculosquelettiques, devenue obsolète face aux réalités actuelles du monde du travail.

Enfin, pour renforcer le pilotage global du dispositif et améliorer la prévention, elle insiste sur la nécessité de publier chaque année des données statistiques détaillées par type de maladie, sexe et âge, incluant aussi les dossiers non indemnisés. Ces informations permettraient de mieux cibler les actions de prévention et d’assurer une plus grande transparence sur les risques professionnels en France.

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