Actus juridiques 9 mars 2026 Harcèlement. La Cour de cassation confirme que mener une enquête interne n'est pas obligatoire Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation confirme sa solution selon laquelle mener une enquête interne n'est pas obligatoire pour l'employeur en cas de suspicion de faits de…
Santé & Sécurité au Travail 18 février 2026 Le médico-social souffre ! L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie un rapport critique sur les résultats décevants des politiques de prévention des risques professionnels dans les établissements et services…
Santé & Sécurité au Travail 18 février 2026 Plan santé au travail dans la fonction publique La santé au travail devient un enjeu stratégique majeur pour la gestion des ressources humaines dans la fonction publique territoriale. L'essor des arrêts maladie, l'aggravation des risques…
Santé & Sécurité au Travail 20 janvier 2026 Santé mentale : Peut mieux faire ! La santé mentale des travailleurs français montre un net mieux en 2026, selon le dernier baromètre Qualisocial-Ipsos, même si de fortes disparités demeurent selon les secteurs. Ainsi, pour la…
Santé & Sécurité au Travail 6 janvier 2026 C2P : déclarez vos salariés ! Chaque mois de janvier, les employeurs doivent renseigner dans leur déclaration sociale nominative (DSN) les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés au cours de l’ann…