Santé & Sécurité au Travail 18 novembre 2025 MP : l’avis de la Cour des comptes Depuis 2020, la Cour des comptes a mené une enquête approfondie sur la reconnaissance des maladies professionnelles, couvrant à la fois le régime général, le régime agricole et la fonction publique.…
Santé & Sécurité au Travail 4 novembre 2025 RPS : Tous exposés ! Les travailleurs européens restent largement exposés aux RPS. C’est ce que révèle l’étude « Le pouls de la SST 2025 », menée par l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA).…
Actus juridiques 3 novembre 2025 Médecin praticien correspondant : le modèle de protocole de collaboration avec les SPST est fixé La loi « santé travail » du 2 août 2021 a ouvert la possibilité, pour un médecin de ville, dit « médecin praticien correspondant » (MPC), de collaborer avec un service de prévention et de santé au…
Actus juridiques 3 novembre 2025 Faute inexcusable de l'employeur. Précisions sur l'interruption de la prescription Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la Cour de cassation a jugé que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur a interrompu le délai de prescription de toutes les…
Santé & Sécurité au Travail 21 octobre 2025 Des MP sous-déclarées ! Face à la hausse continue du nombre de maladies professionnelles reconnues et à l’augmentation de leur coût, le tout aggravée par une sous-déclaration importante, la Cour des comptes a examiné le dispo…