Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail

Filtre sur « maladie professionnelle »

Actus juridiques 9 mars 2026

Maladie de Parkinson. Une exposition aux pesticides reconnue MP

Par une décision du 23 décembre 2025, la cour d’appel administrative de Toulouse a retenu l’imputabilité au service de la maladie de Parkinson diagnostiquée en 2015 à l’âge de 52 ans d’un agent…

Actus juridiques 9 mars 2026

Médecine du travail

De 39 à 48 euros : c'est le montant de la rémunération qui peut être versée aux médecins praticiens correspondant par le service de santé au travail en agriculture Pour faire face à la pénurie de…

Actus juridiques 9 mars 2026

Harcèlement. La Cour de cassation confirme que mener une enquête interne n'est pas obligatoire

Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation confirme sa solution selon laquelle mener une enquête interne n'est pas obligatoire pour l'employeur en cas de suspicion de faits de…

Actus juridiques 9 mars 2026

LFSS 2026. Alignement du code de la sécurité avec le code du travail pour la visite de préreprise

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 aligne les dispositions de la visite médicale de préreprise prévue par le code de sécurité sociale avec celles prévues par le code du travail :…

Actus juridiques 9 mars 2026

AT/MP. Un salarié peut être déclaré inapte lors de la visite de reprise même si son contrat est suspendu

Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation juge que le médecin du travail peut valablement constater l'inaptitude d'un salarié à l'occasion d'une visite médicale de reprise même si celle-c…

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