Santé & Sécurité au Travail 8 juillet 2025 Halte aux arrêts maladies ! Dans son rapport « Charges et produits » du 24 juin dernier, l’Assurance maladie avance de nouvelles pistes pour freiner la hausse des arrêts maladie. Elle propose d’abord de limiter la durée des…
Actus juridiques 1 juillet 2025 Inaptitude : Les décisions de la Cour de cassation sur les deux derniers mois La Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la consultation du CSE sur le reclassement, les effets du refus du poste proposé par le salarié, le périmètre de reclassement, la validité du…
Actus juridiques 1 juillet 2025 Tarification AT-MP Les décès professionnels sont imputés sur le compte des employeurs à la date de la notification Le décret n° 2025-342 du 15 avril 2025, publié au JO du 16 avril, apporte des précisions pour le calcul…
Santé & Sécurité au Travail 24 juin 2025 Risque biologique : 1e normes internationales Lors de la 113e Conférence internationale du Travail (CIT), qui s’est déroulée du 2 au 13 juin à Genève, l’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté deux instruments majeurs pour renforcer …
Actus juridiques 28 avril 2025 AT/MP. La mort subite sur son lieu de travail d'un salarié présentant une obésité morbide est un accident du travail En l'espèce, le salarié décédé présentait une obésité morbide et des antécédents cardiovasculaires. Le décès du salarié sur son lieu de travail bénéficie de la présomption d'imputabilité, et est…