Passeport prévention : le déploiement s’accélère
Formation. Ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026, le Passeport de prévention entre dans une nouvelle étape. Ce service numérique, développé par la Caisse des Dépôts avec le ministèredu Travail et les partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), vise à centraliser les informations relatives aux formations en santé et sécurité au travail (SST). Après l’ouverture aux organismes de formation en 2025, l’espace réservé aux travailleurs doit ouvrir le 16 novembre 2026.
Pour les employeurs, la montée en charge reste progressive. Jusqu’au 31 décembre 2026, seules deux catégories de formations éligibles doivent être déclarées : celles qui sont obligatoires et encadrées par la réglementation, et celles nécessaires pour occuper des postes soumis à une autorisation ou une habilitation de l’employeur. Sont notamment concernées certaines formations à la conduite d’équipements de travail et aux opérations sur les installations électriques.
À partir du 1er janvier 2027, le périmètre s’élargira aux quatre catégories de formations éligibles. Seront notamment concernées les formations relatives aux risques chimiques ou biologiques, à la manutention, aux TMS, aux RPS ou encore au risque routier.
QHSE, RH : une nouvelle gestion des données
Cette généralisation va renforcer le rôle des services QHSE, RH et formation. Les entreprises devront identifier les formations concernées, les déclarer et, si nécessaire, vérifier les informations transmises par les organismes de formation. Le dispositif prévoit également un import en masse des données, afin de faciliter les déclarations des entreprises qui gèrent un volume important de formations.
Pendant la période transitoire, les délais de déclaration sont aménagés. Pour les formations internes réalisées jusqu’au 31 décembre 2026, les employeurs disposent de neuf mois après la fin du trimestre concerné. À compter de 2027, ce délai sera ramené à six mois.
Les organismes de formation sont déjà soumis à un périmètre plus large. Depuis le 1er juillet 2026, ils doivent déclarer les formations éligibles relevant des quatre catégories. Les formations des catégories 1 et 2 réalisées entre septembre et décembre 2025 doivent, quant à elles, être déclarées avant le 30 septembre 2026.
Pour les entreprises, l’enjeu dépasse donc la seule obligation administrative. Le Passeport de prévention doit contribuer à fiabiliser la traçabilité des formations, compétences et habilitations des salariés. Il pourrait également favoriser les échanges de données entre plateformes de formation, logiciels RH et outils QHSE. Pour les prestataires et éditeurs, cette évolution crée de nouveaux besoins en matière de structuration et d’interopérabilité des données.
Le prochain rendez-vous est fixé au 16 novembre 2026, avec l’ouverture de l’espace travailleurs, avant l’élargissement des obligations déclaratives des employeurs au 1er janvier 2027.
- Plus d’informations sur : https://passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr/.
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