Le premier plan santé au travail (PST) dans la fonction publique (2022-2025) a fait de la QVCT (qualité de vie et des conditions de travail) l’une de ses priorités. L’une des mesures vise à favoriser la signature d’accords et de chartes sur la QVCT en s’appuyant sur la diffusion de référentiels. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié le 26 juin dernier deux référentiels. L’un vise à favoriser la conclusion d’accords collectifs et le second donne un cadre pour l’élaboration de chartes en matière de QVCT afin d’accompagner les employeurs publics dans leur démarche.

Le référentiel d’élaboration de la charte rappelle les différentes étapes de l’élaboration de celle-ci ainsi que son contenu (indication des motivations ayant conduit à adopter la charte, mise en œuvre et suivi, etc.). Il vise à transmettre des recommandations afin de favoriser une bonne mise en œuvre.

Le référentiel pour la négociation d’accord rappelle l’intérêt de conclure un accord en matière de QVCT. Il fait un point sur le cadre juridique, démontre les différentes étapes permettant de négocier et conclure un accord et il informe sur les différentes dispositions qui doivent figurer dans l’accord.

Ces deux référentiels sont accompagnés d’un exemple de charte et d’un exemple d’accord, qui ne sont pas des formulaires type à remplir, mais des documents à adapter en fonction du contexte.

Référentiel pour la négociation d’accords sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), juin 2023.

Référentiel pour l’élaboration de chartes sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans la fonction publique, juin 2023.

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