Dans un arrêt du 7 janvier dernier, la Cour de cassation rappelle que les juges du fond doivent examiner tous les éléments présentés par le salarié pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral et vérifier que l'employeur a pris en considération les préconisations du médecin du travail, sous peine de manquer à son obligation de sécurité.

Un salarié, employé logistique, est victime de plusieurs crises d'épilepsie, chacune suivie d'arrêts de travail à l'issue desquels le médecin du travail a émis trois avis d'aptitude avec des restrictions. Le salarié, licencié pour faute grave, conteste son licenciement et estime avoir subi un harcèlement moral discriminatoire lié à son état de santé.

Il saisit les prud’hommes de diverses demandes. Débouté en première et deuxième instance, il forme un pourvoi en cassation.

Harcèlement moral discriminatoire

La Cour d'appel de Paris a débouté le salarié de ses demandes indemnitaires pour harcèlement discriminatoire. 

La médecine du travail avait préconisé une absence de travail isolé et une affectation à un poste de travail près du domicile du salarié en évitant les transports en commun. Le salarié indiquait que son employeur l'avait affecté sur un étage, seul et que l'absence de réponse positive à sa demande de mutation sur un site laisse supposer un harcèlement discriminatoire. Les juges du fond estiment que le salarié ne prouvait pas avoir été affecté à un travail isolé et que l'employeur démontrait bien que sa décision était étrangère à tout harcèlement discriminatoire.

La Cour de cassation infirme cette décision : les juges du fond ont constaté que la médecine du travail avait préconisé une absence de travail isolé. De ce fait, il résultait qu'il appartenait à l'employeur de démontrer qu'il avait pris en considération cette indication. Cependant, les juges du fond n'ont pas examiné tous les éléments invoqués par le salarié, au nombre desquels le fait que l'employeur ne justifiait pas de l'impossibilité de sa mutation géographique dans deux autres magasins plus proches du domicile du salarié. Par conséquent, les articles L. 11521-1 et L. 1154-1 du code du travail ont été violés. Pour rappel, les juges du fond doivent, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié et apprécier si, pris dans leur ensemble, ils permettent ou non de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Préconisations du médecin du travail

Le salarié demandait des dommages et intérêts du fait du manquement de son employeur à son obligation de sécurité.

Les juges du fond ont estimé que le salarié n'avait pas subi de harcèlement discriminatoire et que l'employeur avait une raison objective de ne pas accéder à sa demande de mutation. Pour la Cour de cassation, les juges du fond auraient dû rechercher si l'employeur avait bien pris toutes les mesures nécessaires pour proposer au salarié un poste plus proche de son domicile et ce, conformément aux indications du médecin du travail.

L'arrêt est donc cassé et l'affaire sera rejugée par la cour d'appel de Paris autrement composée.

> Cass. soc., 7 janv. 2026, n° 24-16.194

Photo © Getty Images