Pour que la faute inexcusable soit reconnue, l'employeur devait avoir conscience du danger
Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail
Visite de pré-reprise : pour les arrêts d’une durée d’au moins 30 jours, "continue ou discontinue"
Un décret adapte les modalités de la surveillance post-professionnelle
Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur
Indemnités journalières. Quel contrôle pour l’employeur des conséquences financières d’un sinistre professionnel ?
AT/MP. L'accident de voiture au retour d'un salon professionnel peut constituer une faute grave
Lieux de travail. Covid-19 : au moins jusqu'au 30 avril, les locaux pour se restaurer peuvent déroger au code du travail
AT/MP. Faute inexcusable : seules les souffrances subies par la victime avant la consolidation de son état peuvent être réparées
Risque chimique. Loi santé au travail introduit les polyexpositions dans les règles de prévention
AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
AT/MP. Les salariés vulnérables devront présenter un nouveau certificat d'isolement
AT/MP. Les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à nouveau adaptés
La fin des mesurages de VLEP obligatoires ?
L'employeur n'a pas à connaître le statut vaccinal de ses salariés
Un décret précise (enfin) que les mesures de prévention du risque biologique du code du travail s'appliquent à toutes les entreprises
Procédures de signalement des actes de violences et des agissements sexistes
Compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières
