Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail

Actus juridiques 11 mars 2025

RPS. Manquement à l’obligation de prévention

En matière de harcèlement moral, l'employeur doit prendre en compte toute alerte, au risque de manquer à son obligation de prévention La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que toute aler…

Actus juridiques 11 mars 2025

Risques psychosociaux. La valse-hésitation du Conseil d'État sur les arrêts de travail relatifs à un burn out

Dans une décision du 28 mai 2024, le Conseil d'État avait décidé que « la seule circonstance [qu'un médecin] ait fait état de ce qu'elle avait constaté l'existence d'un syndrome d'épuisement…

Actus juridiques 11 mars 2025

Amiante. Retraite anticipée à 50 ans pour les personnes atteintes d'un cancer professionnel du larynx ou de l'ovaire

Il y a un peu plus d'un an, le tableau 30 ter de maladies professionnelles facilitant la reconnaissance des cancers du larynx ou de l'ovaire dus à l'inhalation de poussières d'amiante était créé. …

Actus juridiques 11 mars 2025

Prévention des risques physiques. Risques physiques

Prévention des risques physiquesRisques physiques Décision de la Commission (UE) 2023/941 du 02/05/2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées…

Actus juridiques 3 septembre 2024

Risques physiques. Un décret liste la canicule comme motif de chômage technique dans le BTP

Selon Santé publique France, onze accidents du travail mortels de l’été 2023 sont en lien possible avec la chaleur. Et, « près de la moitié de ces accidents du travail mortels sont survenus dans le…

Actus juridiques 3 septembre 2024

Risque électrique.Un arrêté définit les vérifications obligatoires pour les élagueuses utilisées à proximité de lignes aériennes en conducteurs nus sous tension

L’actualité en matière de prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique à proximité d’ouvrages électriques aériens ou souterrains est riche. En effet, un décret du 17 juin a…

Actus juridiques 3 septembre 2024

La prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition du harcèlement moral

Dans cette affaire, une salariée est licenciée à la suite d'un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Elle conteste ce licenciement et demande également des dommages et intérêts pour manquement de son e…

Actus juridiques 3 septembre 2024

C2P : l'information sur le nombre de points acquis doit intervenir avant le 30 septembre 2024

Chaque année, via un relevé, la Carsat informe les travailleurs concernés du nombre de points acquis au titre de l'année écoulée. Ce relevé indique (article L. 4163-15 du code du travail) : chaque…

Actus juridiques 29 avril 2024

AT/MP. Faute inexcusable et préjudices indemnisables... ou pas

En matière d’AT/MP, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue s’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires…

Actus juridiques 29 avril 2024

Risque électrique. Trois textes prévus en 2024

Comme chaque année, le Conseil national d’orientation des conditions de travail (COCT) a publié son bilan sur les conditions de travail. En matière de risque électrique, en 2022, le COCT a été sollicit…

Actus juridiques 29 avril 2024

Lieux de travail. Un protocole de sécurité doit être réalisé lorsque la société de transport participe aux opérations de chargement

Lors d’une opération de chargement de sacs contenant des pommes de terre dans l’enceinte de la société les produisant, un chauffeur de poids lourd employé par la société de transport a été heurté par u…

Actus juridiques 29 avril 2024

Conditions de travail. Même s'il n'est qu'occasionnel, le travail de nuit doit être justifié

Il est d’ordre public que le recours au travail de nuit est exceptionnel et qu’il ne doit être mis en œuvre que lorsqu'il est indispensable au fonctionnement de l’entreprise. Il doit ainsi être…

Actus juridiques 29 avril 2024

Plomb et diisocyanates. Le Conseil européen approuve les nouvelles valeurs limites

Le Conseil européen a approuvé formellement le 26 février la directive fixant de nouvelles limites d’exposition au plomb et aux diisocyanates. La directive adoptée révise les valeurs limites pour le…

Actus juridiques 4 mars 2024

Manque de sommeil. Il peut suffire à faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur

La fatigue au volant peut être à l’origine d’accidents, plus ou moins grave. Et il peut arriver, comme le prouve une décision récente, que les juges fassent du manque de sommeil une faute inexcusable…

Actus juridiques 4 mars 2024

AT/MP . La rente accident du travail ne répare pas le déficit fonctionnel permanent

La chambre criminelle, après la deuxième chambre civile, se rallie à la position prise par l'assemblée plénière de la Cour de cassation en janvier 2023. Une cour d’appel énonce qu'en l'absence de…

Actus juridiques 4 mars 2024

Produits chimiques. Vers de nouvelles valeurs limites d'exposition au plomb et aux diisocyanates

Afin de protéger plus efficacement la santé des travailleurs, le parlement européen a annoncé le 8 février avoir adopté la veille une résolution législative sur une proposition de directive du Parlemen…

Actus juridiques 4 mars 2024

ICPE. Risque incendie dans le secteur des déchets : nouvelles prescriptions générales pour les installations soumises à déclaration

Afin de prévenir le risque d’accident dans le secteur de la gestion des déchets, deux arrêtés du 22 décembre 2023 imposent de nouvelles prescriptions au sein des installations soumises à autorisation…

Actus juridiques 4 janvier 2024

AT/MP. Les souffrances physiques et morales ouvrent droit à une réparation distincte

La Cour de cassation a rappelé qu’un salarié victime d’une faute inexcusable peut bénéficier d’une réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales induites. Dans un arrêt du 28…

Actus juridiques 4 janvier 2024

SST. Déclarations des salariés sur le C2P : la date limite approche !

Dans une information publiée le 27 novembre, l'Assurance maladie rappelle que les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel…

Actus juridiques 4 janvier 2024

Conditions de travail. Le repos hebdomadaire pourra être temporairement suspendu pendant les JO 2024

En plus de la dérogation temporaire au repos dominical, une possibilité de suspension du repos hebdomadaire lors des Jeux Olympiques 2024 est désormais prévue par un décret du 23 novembre, paru,…

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