Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail
Médecine du travail
Harcèlement. La Cour de cassation confirme que mener une enquête interne n'est pas obligatoire
LFSS 2026. Alignement du code de la sécurité avec le code du travail pour la visite de préreprise
AT/MP. Un salarié peut être déclaré inapte lors de la visite de reprise même si son contrat est suspendu
Projet de loi DDADUE. Il prévoit des dispositions sur les machines et les EPI
C2P. Le travail en équipes successives alternantes peut comporter des temps morts et chevauchements d'horaires
Prévention. L’obligation de sécurité de l’employeur doit englober les événements extérieurs à l'entreprise
SPSTI. Leur coût moyen est fixé pour 2026
Formation à la conduite d'équipements de travail. Des arrêtés sont remplacés
Conditions de travail. Salarié qui tombe malade pendant ses congés : le ministère du travail confirme que le report est de 15 mois
Risques physiques. Les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et aux habilitations électriques sont publiés
Médecin praticien correspondant : le modèle de protocole de collaboration avec les SPST est fixé
Faute inexcusable de l'employeur. Précisions sur l'interruption de la prescription
AT-MP. Faute inexcusable de l'employeur et action récursoire envers lui
AT/MP. Pour reconnaître une maladie professionnelle, à partir de quelle date s'apprécie la durée minimale d'exposition ?
AT/MP. Pour la reconnaissance d'une maladie professionnelle, la Cour de cassation se prononce sur le respect des délais d'instruction
AT/MP. Les avis médicaux délivrés après le certificat médical initial ne sont pas indispensables
