Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail

Actus juridiques 3 septembre 2024

Risques physiques. Un décret liste la canicule comme motif de chômage technique dans le BTP

Selon Santé publique France, onze accidents du travail mortels de l’été 2023 sont en lien possible avec la chaleur. Et, « près de la moitié de ces accidents du travail mortels sont survenus dans le…

Actus juridiques 3 septembre 2024

Risque électrique.Un arrêté définit les vérifications obligatoires pour les élagueuses utilisées à proximité de lignes aériennes en conducteurs nus sous tension

L’actualité en matière de prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique à proximité d’ouvrages électriques aériens ou souterrains est riche. En effet, un décret du 17 juin a…

Actus juridiques 3 septembre 2024

La prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition du harcèlement moral

Dans cette affaire, une salariée est licenciée à la suite d'un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Elle conteste ce licenciement et demande également des dommages et intérêts pour manquement de son e…

Actus juridiques 3 septembre 2024

C2P : l'information sur le nombre de points acquis doit intervenir avant le 30 septembre 2024

Chaque année, via un relevé, la Carsat informe les travailleurs concernés du nombre de points acquis au titre de l'année écoulée. Ce relevé indique (article L. 4163-15 du code du travail) : chaque…

Actus juridiques 29 avril 2024

AT/MP. Faute inexcusable et préjudices indemnisables... ou pas

En matière d’AT/MP, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue s’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires…

Actus juridiques 29 avril 2024

Risque électrique. Trois textes prévus en 2024

Comme chaque année, le Conseil national d’orientation des conditions de travail (COCT) a publié son bilan sur les conditions de travail. En matière de risque électrique, en 2022, le COCT a été sollicit…

Actus juridiques 29 avril 2024

Lieux de travail. Un protocole de sécurité doit être réalisé lorsque la société de transport participe aux opérations de chargement

Lors d’une opération de chargement de sacs contenant des pommes de terre dans l’enceinte de la société les produisant, un chauffeur de poids lourd employé par la société de transport a été heurté par u…

Actus juridiques 29 avril 2024

Conditions de travail. Même s'il n'est qu'occasionnel, le travail de nuit doit être justifié

Il est d’ordre public que le recours au travail de nuit est exceptionnel et qu’il ne doit être mis en œuvre que lorsqu'il est indispensable au fonctionnement de l’entreprise. Il doit ainsi être…

Actus juridiques 29 avril 2024

Plomb et diisocyanates. Le Conseil européen approuve les nouvelles valeurs limites

Le Conseil européen a approuvé formellement le 26 février la directive fixant de nouvelles limites d’exposition au plomb et aux diisocyanates. La directive adoptée révise les valeurs limites pour le…

Actus juridiques 4 mars 2024

Manque de sommeil. Il peut suffire à faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur

La fatigue au volant peut être à l’origine d’accidents, plus ou moins grave. Et il peut arriver, comme le prouve une décision récente, que les juges fassent du manque de sommeil une faute inexcusable…

Actus juridiques 4 mars 2024

AT/MP . La rente accident du travail ne répare pas le déficit fonctionnel permanent

La chambre criminelle, après la deuxième chambre civile, se rallie à la position prise par l'assemblée plénière de la Cour de cassation en janvier 2023. Une cour d’appel énonce qu'en l'absence de…

Actus juridiques 4 mars 2024

Produits chimiques. Vers de nouvelles valeurs limites d'exposition au plomb et aux diisocyanates

Afin de protéger plus efficacement la santé des travailleurs, le parlement européen a annoncé le 8 février avoir adopté la veille une résolution législative sur une proposition de directive du Parlemen…

Actus juridiques 4 mars 2024

ICPE. Risque incendie dans le secteur des déchets : nouvelles prescriptions générales pour les installations soumises à déclaration

Afin de prévenir le risque d’accident dans le secteur de la gestion des déchets, deux arrêtés du 22 décembre 2023 imposent de nouvelles prescriptions au sein des installations soumises à autorisation…

Actus juridiques 4 janvier 2024

AT/MP. Les souffrances physiques et morales ouvrent droit à une réparation distincte

La Cour de cassation a rappelé qu’un salarié victime d’une faute inexcusable peut bénéficier d’une réparation du préjudice causé par les souffrances physiques et morales induites. Dans un arrêt du 28…

Actus juridiques 4 janvier 2024

SST. Déclarations des salariés sur le C2P : la date limite approche !

Dans une information publiée le 27 novembre, l'Assurance maladie rappelle que les employeurs doivent déclarer les salariés exposés aux risques professionnels pris en compte par le Compte professionnel…

Actus juridiques 4 janvier 2024

Conditions de travail. Le repos hebdomadaire pourra être temporairement suspendu pendant les JO 2024

En plus de la dérogation temporaire au repos dominical, une possibilité de suspension du repos hebdomadaire lors des Jeux Olympiques 2024 est désormais prévue par un décret du 23 novembre, paru,…

Actus juridiques 4 janvier 2024

Conditions de travail. C'est à l'entreprise utilisatrice de prouver le respect des durées maximales de travail

À de nombreuses reprises la Cour de cassation, s’appuyant sur l’article 1353 du code civil, a réaffirmé que « la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et…

Actus juridiques 4 janvier 2024

AT/MP. Les majorations pour charges générales et pour charges spécifiques sont modifiées

Afin de maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification AT/MP, les règles de détermination des majorations M2 et M3 affectées au taux brut pour la détermination du taux net de…

Actus juridiques 31 octobre 2023

Inaptitude. Une bonne lecture de la mention expresse du médecin du travail est primordiale

Une décision de la Cour de cassation rappelle qu’il est très important de bien lire l’avis du médecin du travail au risque de manquer à ses obligations. Il existe quatre situations pour un employeur…

Actus juridiques 31 octobre 2023

Risques psychosociaux. L'auteur d'un harcèlement moral peut être licencié si son maintien dans l'entreprise est impossible

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à…

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