France Assureurs et quatre organisations syndicales ont conclu un accord de branche sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail. Le 30 novembre, France Assureurs*, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et l’Unsa ont signé un accord-cadre portant sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT). L’accord conclu vise à axer la QVCT sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail. À visée pédagogique, il incite les sociétés d’assurance à s’emparer de ces thématiques pour animer leur propre dialogue social et à impulser un changement culturel fondamental, fondé sur la prévention, au bénéfice des salariés et de la performance des entreprises. Par ailleurs, concrètement, il renforce les obligations de formation des représentants du personnel avec au moins cinq jours de formation pour les représentants de proximité non-membres du CSE qui exercent des missions en santé-sécurité.

Référent QVCT et partage des initiatives

Il prévoit aussi la sensibilisation et la formation des managers à la QVCT, notamment sur le volet santé‑sécurité. Et précise que le management doit assurer par ailleurs le développement du collectif de travail ainsi que des individus en favorisant un environnement et une organisation de travail sains. Les signataires incitent les entreprises à poursuivre, le cas échéant, leurs démarches d’innovation et d’expérimentation lors de la négociation relative à la QVCT. L’accord rend également obligatoire, au niveau de la branche, la présence d’un référent QVCT dans toutes les entreprises de plus de 250 salariés. Enfin, les entreprises sont invitées à porter à la connaissance de la branche leurs initiatives, actions et expérimentations menées en la matière, notamment celles prévues par leurs accords.

* Nom d’usage de la Fédération française de l’assurance qui rassemble 247 entreprises d’assurance et de réassurance représentant 99 % du marché des entreprises régies par le Code des assurances.

Photo d’illustration © Getty Images