AT : accord patronat/syndicats
La CFDT, la CGT et la CFTC ont signé l’accord négocié avec le patronat sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Cette signature met fin à plusieurs mois de discussion.
L’accord en question concerne la gestion par les signataires de la branche AT/MP géré actuellement par l’Assurance maladie. Concrètement, ledit accord vise à permettre aux partenaires sociaux de répartir les excédents (plus de 2 milliards d’euros cette année) de la caisse pour en utiliser une partie – 1 milliard car le gouvernement va consacrer le reste au financement de la réforme des retraites – pour accroître les dépenses dédiées à la prévention et pour améliorer la réparation (les rentes versées aux victimes d’accidents et de maladies liées au travail). Cela dit, la CFDT a regretté que l’accord, malgré ses avancées, ne contienne pas de mesures sur les risques chimiques.
Si deux syndicats manquent à l’appel, Force ouvrière et la CFE-CGC, l’accord est valable puisque les trois syndicats signataires représentent plus de 50 % au niveau national, ce qui empêche les autres d’y faire opposition. Au gouvernement, désormais, de prendre acte de cet accord…
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