AT/MP : Dématérialisation obligatoire à partir du 1er janvier
A partir du 1er janvier 2022, la dématérialisation de la notification des taux de cotisation d’AT/MP sera obligatoire pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 10 salariés. L’inscription de l’entreprise sur net-entreprise.fr était possible jusqu’au 1er décembre. Les employeurs s’étant inscrits, peuvent utiliser le service « compte AT/MP » pour mieux maîtriser leur taux de cotisation AT/MP assurance (accidents du travail et maladies professionnelles).
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