Récemment, et après un cinquième accident mortel début avril, la Société du Grand Paris (SCGP) a arrêté 140 chantiers pour consacrer une journée complète à la sensibilisation à la sécurité. A cette occasion, la SGP a annoncé de nouvelles mesures visant à renforcer la sécurité sur ses chantiers. Certaines de ces mesures seront applicables immédiatement. Par exemple, ayant constaté un lien entre intérim et accidentologie, la SGP va désormais exiger que l’ensemble des intérimaires intervenant sur les chantiers du Grand Paris Express soient titulaires d’un Passeport Sécurité Intérim (PASI) BTP, une attestation délivrée aux intérimaires qui ont validé deux jours de formation à la sécurité. Ce passeport, d’une validité de 10 ans, était jusque-là fortement recommandé mais pas obligatoire. Par ailleurs, ce passeport n’exonère pas les entreprises de travaux de rappeler les règles fondamentales de sécurité sur les chantiers et à assurer les formations complémentaires nécessaires.

La SGP va aussi mettre en place une journée annuelle de sensibilisation à la sécurité sur l’ensemble des chantiers pour tous les collaborateurs et partenaires travaillant sur les chantiers du Grand Paris Express. La première journée de ce type a été organisée le mercredi 10 mai 2023.

Création d’un conseil de la sécurité sur les chantiers

Afin d’adapter des règles de sécurité au plus proche de la réalité des chantiers, la SGP veut entamer un travail d’identification et d’analyse toujours plus précis de l’accidentologie sur le Grand Paris Express. Ce travail sera réalisé avec les organismes professionnels et l’Assurance maladie. Pour assurer ces missions, la Société du Grand Paris va mettre en place un conseil de la sécurité des chantiers. Il sera composé de spécialistes et d’indépendants reconnus dans ce domaine. Ce conseil aurait pour mission d’assurer le plus haut niveau de connaissance en la matière, d’analyser l’accidentologie, d’examiner les mesures envisagées, et de faire des propositions en lien avec les risques en présence.

Par ailleurs, a également été annoncé le renforcement du rôle des Coordonnateurs de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les PPSPS au-delà du minimum légal et de renforcer l’implication des maîtres d’œuvre dans le contrôle du respect des mesures de sécurité, notamment en visant les PPSPS. La Société du Grand Paris imposera ainsi désormais d’avoir des CSPS dédiés exclusivement au Grand Paris Express (leur temps était jusque-là partagé avec d’autres projets).

Des pistes d’amélioration à l’étude

Une de ces mesures concerne l’incitation à la remontée d’informations liées à la sécurité. Au-delà des sanctions, un dispositif d’incitation individuelle et collective en matière de sécurité pourrait utilement être déployé. À l’échelle individuelle, ce dispositif permettrait de pouvoir signalement d’une situation qu’une personne intervenant sur le chantier estime potentiellement dangereuse et qui nécessite une action corrective (ex : absence d’une protection collective). À l’inverse, les remontées des bonnes pratiques en matière de sécurité pourraient être également Incitées via ce même dispositif pour permettre un partage des bonnes idées et/ou pratiques en matière de sécurité. Ce dispositif pourrait ainsi prendre la forme d’une application mise à la disposition de la maîtrise d’œuvre et des CSPS.

À l’échelle plus collective, la SGP étudie aussi la possibilité de mettre en place un bonus financier pour encourager au développement d’une responsabilité collective en matière de sécurité. Ces bonus pourraient être activées en cas de nombreuses journées sans événement signalé en matière de sécurité.

Autre annonce : les possibilités d’exclusion aux futurs appels d’offres pour les entreprises dont les résultats d’audits ainsi que les remontées d’informations démontreraient un certain de nombre de manquements réguliers. Si le droit constant ne permet pas ces mesures, la Société du Grand Paris se réserve la possibilité d’étudier une éventuelle évolution normative.