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25 janvier 2017 Médecine du travail

Entrée en vigueur de la réforme

Depuis début janvier, le décret d'application de la loi Travail sur la réforme de la surveillance médicale des salariés est en vigueur. Ce texte - qui ne fait pas l’unanimité (cf. nos précédentes…

11 janvier 2017 Pénibilité

Entrée en vigueur du CPA

Le compte personnel d’activité (CPA), prévu par la loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016, est entré en vigueur le 1er janvier. Un décret n°2016-1950 du 28 décembre 2016 définit les conditions de…

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