Prévention des risques physiques
Risques physiques

Décision de la Commission (UE) 2023/941 du 02/05/2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l'appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil (RECTIFICATIF)

Entre en vigueur le 11/05/2023.

AT/MP
Conséquences des AT/MP

Arrêté du 12/12/2024 NOR : MSAS2432098A portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d'ajustement des coûts moyens. S'applique aux cotisations dues à compter du 01/01/2025

Prévention des risques physiques
Equipements de travail

Arrêté du 21/11/2024 NOR : TEMT2224663A modifiant l'arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants. Application immédiate

Prévention des risques physiques
Risques physiques

Décret n°2024-1238 du 30/12/2024 NOR : TSST2427857D relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants. Entre en vigueur le 01/01/2025Art. 1, 38° entre en vigueur le 01/01/2027 et Art. 1, 34°, 35° et 36° entre en vigueur le 01/01/2027.

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