Un décret du 18 avril 2025 a subordonné l'autorisation de conduite de certains équipements et l'habilitation à la réalisation de travaux sous tension ou d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension à la délivrance d'une attestation d'une durée de validité de cinq ans justifiant l'absence de contre-indication médicale. Les travailleurs qui effectuaient ces travaux ne bénéficient donc plus du suivi individuel renforcé de leur état de santé.

À partir du 1er octobre 2025, à l'issue des examens médicaux réalisés par un médecin du travail dans le cadre des articles R. 4323-56 ou des articles R. 4544-10 et R. 4544-11 du code du travail, une attestation doit être remise aux travailleurs. Un arrêté du 26 septembre 2025 (en pièce jointe), publié au journal officiel du 30 septembre, est venu fixer les modèles d'attestation.

Le modèle d'attestation d'absence de contre-indications figurant en annexe 1 de l'arrêté s'applique en cas de conduite de certains équipements présentant des risques particuliers. Celui figurant en annexe 2 s'applique, quant à lui, pour les travaux sous tension ou d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension.

L'arrêté précise les opérations au voisinage de pièces nues sous tension mentionnées au dernier alinéa de l'article R. 4544-10, pour lesquelles la validité de l'habilitation est subordonnée à la détention, par le travailleur, de l'attestation d'absence de contre-indications médicales :

- les travaux d'ordre électrique au voisinage simple ou renforcé de pièces nues sous tension ;

- les interventions de courte durée au voisinage de pièces nues sous tension mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2021.

Ne sont notamment pas concernées les opérations au voisinage de pièces nues sous tension suivantes :

- les consignations ; les essais, mesurages, vérifications et manœuvres ; les opérations sur les installations photovoltaïques.

Les travaux sous tension mentionnés au dernier alinéa du I de l'article R. 4544-11, pour lesquels la validité de l'habilitation spécifique est subordonnée à la détention, par le travailleur, d'une attestation d'absence de contre-indications médicales, comprennent les travaux de nettoyage sous tension.

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