Dans un dossier de presse consacré à la prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM), publié en décembre 2025, le gouvernement a annoncé son intention de faire évoluer la réglementation relative au document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). La mesure envisagée viserait à rendre obligatoire sa mise à jour après chaque accident du travail grave ou mortel.

L’objectif affiché est clair : permettre « d’identifier les facteurs qui ont contribué à l’accident, de détecter d’éventuelles lacunes dans les mesures de prévention et d’adapter les dispositifs de protection en conséquence ». Cette évolution s’inscrit dans une logique de renforcement de la prévention, en tirant systématiquement les enseignements des événements les plus graves.

Interrogée à ce sujet par notre confrère Editions législatives, la direction générale du travail (DGT) précise que cette future obligation viendrait « renforcer » les dispositions déjà existantes prévues par l’article R. 4121-2 du code du travail. Actuellement, ce texte impose la mise à jour du Duerp dans plusieurs situations : au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins onze salariés, lors de toute décision d’aménagement important affectant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ainsi que lorsqu’une information nouvelle concernant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

En pratique, le ministère du Travail rappelle déjà que la survenue d’un accident du travail constitue une telle information nouvelle, impliquant une révision du Duerp, au même titre qu’une modification de l’organisation du travail ou un changement de procédé. La mesure annoncée aurait donc pour effet d’inscrire explicitement dans le code du travail l’obligation de mise à jour du Duerp à la suite d’un ATGM.

Dans son article Editions législatives ajoute que la DGT souligne les conséquences possibles de cette mise à jour : « Cette mise à jour aura également pour conséquence de mettre à jour, si nécessaire, le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) ou la liste des actions de prévention des risques et de protection des salariés ». Elle précise toutefois que « la mise à jour du DUERP, si elle implique une réévaluation des risques au regard des circonstances de l’accident, n’implique pas automatiquement une modification du contenu du DUERP, dès lors que le risque était correctement évalué, et les mesures de prévention associées déjà prises ».

Enfin, le projet de décret instaurant cette obligation doit encore être examiné par le Conseil d’État. Et peut donc encore évoluer.

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