Le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé identifie et prévient les risques sur un chantier à chaque phase des travaux. Il garantit une organisation efficace des mesures de protection, en collaboration avec les entreprises et sous-traitants, et est obligatoire pour éviter les accidents.

Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) est un document essentiel pour la prévention des risques sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. Il est principalement utilisé lorsqu'il y a plusieurs entreprises intervenant sur un même chantier. Ce plan détaillé contient des informations sur les entreprises impliquées, les mesures de prévention et les installations nécessaires sur le site.

Mis en place pour assurer la sécurité des travailleurs, le PPSPS décrit les mesures de prévention pour protéger la santé des opérateurs et garantir des conditions de travail sûres et hygiéniques. Il est obligatoire dans certains cas, en fonction de la taille et de la complexité du chantier.

Entreprise intervenante

Si, comme rappelé sur le site preventionbtp.fr, « dans toute opération de bâtiment ou de génie civil de 1re ou 2e catégorie soumise à déclaration préalable, le coordonnateur SPS (CSPS) élabore un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS). Le PPSPS, quant à lui, est élaboré par l’entreprise intervenante, à partir : des informations contenues dans le PGCSPS, des mesures de prévention prises au regard de l’évaluation des risques transcrite dans son document unique (DU) et des échanges lors de la visite d’inspection commune réalisée avec le CSPS. »

Selon le nombre de ces entreprises, la durée et le volume des travaux, trois catégories de chantier déterminent la nécessité d’un PPSPS :

- 1re catégorie : plus de 10 000 hommes-jours sur l’ensemble du chantier et au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment et 5 pour celles de génie civil.

- 2e catégorie : le chantier dure plus de 30 jours et l’effectif en pointe est supérieur à 20 travailleurs ou le volume prévu de travaux est supérieur à 500 hommes-jours.

Le PPSPS est établi pour les opérations de bâtiment et de génie civil soumises à déclaration préalable de 1e ou 2e catégorie.

Rédaction du PPSPS

Avant de rédiger votre PPSPS, une visite d’inspection commune avec le coordonnateur SPS est réalisée sur le site avec chaque entreprise et sous-traitant pour préciser les consignes de sécurité liées aux travaux. Le coordonnateur vous communique les observations relatives à la sécurité et santé de l’opération, et une nouvelle visite peut être nécessaire si des évolutions interviennent sur le chantier.

Pour l'analyse des risques, il est essentiel de reprendre ou d’établir les modes opératoires, détaillant les tâches, les moyens mis en place et les mesures de prévention liées à chaque risque, avec des informations pratiques et des schémas pour une meilleure compréhension des équipes.

> Les risques doivent être classés en trois catégories :

propres à votre entreprise, concernant vos collaborateurs,

- exportés, générés par votre entreprise mais affectant d'autres intervenants,

- importés, causés par d’autres intervenants et impactant vos collaborateurs.

Pour chaque type de risque, s’appuyer sur les documents spécifiques, comme le document unique pour les risques propres, et les observations du PGC SPS pour les autres types.

Les fiches de tâche détaillent les activités du chantier, avec des tâches « types » et spécifiques, pouvant être élaborées et améliorées lors de réunions participatives avec les opérateurs. L’analyse des 5M (main-d'œuvre, milieu, matériaux, méthodes et matériel) aide à identifier et prévenir les risques.

Enfin, le PPSPS doit être établi dans les 30 jours suivant la réception du contrat signé, sauf en cas de travaux de second œuvre ou génie civil sans risques particuliers, où ce délai est réduit à 8 jours.

• A RETENIR

Issu de la loi n° 93-1418 du 31/12/1993 et du décret n° 94-1159 du 26/12/1994, le PPSPS est nécessaire lors des opérations du BTP de 1re et 2e catégories, soumises à déclaration préalable et à coordination SPS (coordination de sécurité et de protection de la santé).

• A RETENIR

Pour une opération de 3e catégorie, où les travaux représentent un volume de moins de 500 hommes-jours et impliquent au moins deux entreprises, les entreprises intervenantes doivent élaborer un PPSPS simplifié.

• Un PPSPS pour toutes les entreprises intervenantes

La Cour de cassation précise que l’obligation d’élaborer un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) s’applique à toutes les entreprises intervenant sur un chantier de construction, y compris celles n’étant pas directement impliquées dans la construction. Elle souligne que ce plan doit inclure les risques particuliers des travaux pour la sécurité des autres intervenants. Ce principe est illustré par l’affaire d’un salarié décédé lors d'une opération de maintenance d'une grue, louée par son employeur à une autre société. Les juges ont condamné les deux sociétés pour homicide involontaire, faute d’avoir établi un PPSPS. La société utilisant la grue contestait l’obligation de créer un PPSPS, arguant que la maintenance n’était pas liée à la construction. La Cour rejette cet argument, précisant que toutes les opérations, y compris la maintenance, concourent à la réalisation du chantier et doivent être couvertes par le PPSPS.

> Crim. 14 janv. 2025, n° 23-84.130

• EN SAVOIR PLUS

Publié par l’OPPBTP, le document « Le PPSPS - pourquoi et comment le créer » s’adresse à toute personne impliquée dans des travaux de bâtiment ou de génie civil où interviennent, de façon simultanée ou successive, plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants et soumis à l'élaboration d'un PGCSPS par le coordonnateur SPS.

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