Si un EPI sert à protéger la personne qui le porte contre certains risques, à l’inverse, lorsqu’il est mal porté ou tout simplement mal entretenu, il devient inefficace et donc dangereux pour son porteur qui se croit en sécurité avec un équipement qui n’est plus adapté. Les conséquences d’un mauvais port et/ou d’un mauvais entretien peuvent donc être dramatiques, en particulier lorsqu’il s’agit d’un EPI destiné à assurer une protection contre les risques graves, irréversibles voire mortels tel un appareil de protection respiratoire.

Vérification obligatoire

C’est pourquoi le Synamap donne quelques précisions sur la vérification des appareils de protection respiratoire... Tout appareil de protection respiratoire (APR) doit faire l’objet d’une vérification obligatoire de son bon fonctionnement et de son maintien dans un état hygiénique satisfaisant au travers de contrôles, entretiens, réparations et remplacements nécessaires. Si le Code du travail mentionne, en son article R.4323-95, cette obligation de vérification dont la responsabilité relève de l’employeur, il sème également une confusion sur la périodicité de ces vérifications, confusion que le Synamap déplore et veut faire disparaître.

Saisine du ministère du Travail…

En effet, il a été constaté que l’arrêté du 19 mars, qui fixe la liste des EPI qui doivent faire l’objet des vérifications générales périodiques prévues à l’article R. 4323-99du Code du travail et qui cite parmi ceux-ci « les appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile », pouvait être interprété de différentes manières.

Pour davantage de précisions, le Synamap a saisi le ministère du Travail quant à l’interprétation devant être faite de cet arrêté de 1993. La réponse du Ministère du Travail précise que l’arrêté de 1993 est avant tout destiné à rappeler l’obligation faite à chaque employeur de vérifier au minimum annuellement la performance et l’efficacité des appareils et équipements de protection respiratoire. Cette fréquence annuelle est un minimum pour les équipements dont la fréquence d’utilisation est ponctuelle et aléatoire. Il s’agit plus spécifiquement des appareils d’évacuation, des appareils d’intervention ou tout autre équipement destiné aux activités de travail et dont l’usage ne serait pas permanent.

La réponse du ministère

En résumé, la réponse du Ministère du Travail confirme, qu’en dehors des appareils cités dans l’arrêté de 1993, les autres appareils de protection respiratoire, dont l’usage est qualifié comme permanent, à l’exception des équipements à usage unique, doivent quant à eux être contrôlés régulièrement au titre de leur efficacité et maintenus en état de conformité. Pour ces appareils, la vérification se fait avant chaque utilisation sur la base des prescriptions indiquées par le fabricant dans la notice d’utilisation de l’appareil et au minimum une fois par an.

Appliquer les prescriptions d’utilisation

Fort de ces éléments, le Synamap, dans sa mission de préventeur, appelle chaque employeur au bon respect et à l’application de ces règles de prévention. Il rappelle également que chaque utilisateur potentiel d’appareil respiratoire se doit de respecter et d’appliquer les prescriptions d’utilisation, de stockage et d’entretien des équipements telles qu’indiquées dans la notice d’instruction livrée avec chaque équipement. Il est également de la responsabilité de chacun de signaler tout équipement défectueux et/ou périmé.