Le 6 février dernier, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié son rapport « Mieux concilier production et redistribution » dans lequel il insiste sur la nécessité de renforcer la dimension préventive des politiques de santé au travail.

Ce document contient 57 recommandations, dont 23 touchent directement la santé au travail, et défend une approche plus intégrée et globale des enjeux liés à la santé, la sécurité et la qualité de vie en entreprise. Le HCFiPS estime que les politiques sociales, et particulièrement celles liées à la santé au travail, devraient mieux concilier la production économique et la redistribution des risques, en mettant l'accent sur la prévention.

Intégration de nouveaux acteurs

L’Une des principales critiques du rapport concerne la fragmentation des acteurs de la santé au travail. Le HCFiPS plaide pour une révision de la branche des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), qui doit aller au-delà de l’accord national interprofessionnel de 2023. Et propose d’intégrer de nouveaux acteurs, comme les travailleurs indépendants et les fonctionnaires, et de renforcer le pilotage du risque au sein de cette branche. Il est également suggéré de repenser l’approche technique en matière de prévention et de sécurité au travail.

Le rapport souligne également le manque de données fiables sur les accidents de travail. Il souligne notamment que la fonction publique n’est pas suffisamment impliquée dans la déclaration des accidents de travail, ce qui rend difficile l’obtention d’une vue d’ensemble sur la sinistralité dans le secteur public. Le Haut Conseil recommande donc d’améliorer la collecte des données d'AT-MP dans la fonction publique, notamment en croisant ces informations avec celles du secteur privé pour mieux cerner les risques dans des secteurs particulièrement exposés, comme celui des personnes âgées. En outre, le rapport appelle à la création d’une base européenne de comparaison sur les maladies professionnelles pour permettre des analyses comparatives entre pays.

Prise en compte des signaux faibles

Autre recommandation importante : prise en compte de "signaux faibles" dans la santé au travail. Par exemple, une prescription importante d'anxiolytiques pourrait indiquer des risques psychosociaux dans une entreprise. Le HCFiPS propose de fournir aux entreprises des données sur les arrêts de travail et les prescriptions médicales pour faciliter l’intervention des préventeurs. Il suggère également de prendre en compte les accidents bénins, qui peuvent être des indicateurs de risques plus graves à venir.

Enfin, le rapport met l’accent sur l’importance de l’organisation et du management dans la prévention des risques. Le HCFiPS propose de repenser la formation et le rôle des préventeurs, en les spécialisant selon les secteurs d’activité et en adoptant une approche globale de l’entreprise. Il recommande également aux Carsat de jouer un rôle de coordination des compétences et d’accompagner le secteur médico-social en étroite collaboration avec les agences régionales de santé. Le HCFiPS insiste sur la nécessité de prendre en compte les risques psychosociaux, et mentionne en particulier l’importance de former aux premiers secours en santé mentale.

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