Mieux protéger les apprentis !
Adoptée en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 4 juin 2026, une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle prévoit plusieurs mesures destinées à améliorer leur sécurité au travail.
Ce projet de loi propose notamment de rétablir l’autorisation préalable de l’inspection du travail pour l’accès des mineurs à certains travaux réglementés, comme c’était le cas avant 2015. Il envisage également de réinterdire l’affectation des moins de 18 ans à des travaux en hauteur et de confier aux partenaires sociaux la réévaluation de la liste des activités interdites aux jeunes.
Parmi les autres mesures figurent l’obligation pour les entreprises de publier leur taux de sinistralité ainsi que la possibilité d’interdire les stages et contrats d’apprentissage dans les établissements présentant des niveaux d’accidents particulièrement élevés, selon des seuils adaptés à chaque secteur d’activité.
Le texte entend aussi renforcer le droit de retrait des apprentis et stagiaires en garantissant qu’il ne puisse avoir d’incidence sur la validation de leur parcours. Les conventions de stage et contrats d’apprentissage devraient par ailleurs comporter des informations détaillées sur les risques professionnels, les équipements de protection, les droits des jeunes et les contacts des autorités compétentes.
Un volet est également consacré à la prévention du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes. Les sanctions encourues en cas d’infraction impliquant un mineur seraient renforcées, avec notamment un alourdissement des amendes et des restrictions d’accès aux marchés publics en cas de récidive.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte marqué par plusieurs accidents mortels impliquant de jeunes stagiaires et apprentis, qui ont ravivé les débats sur les conditions d’accueil, de formation et de sécurité des mineurs en entreprise. Les données disponibles montrent d’ailleurs que le manque d’expérience et d’ancienneté constitue un facteur de risque majeur, soulignant l’importance de la formation, de l’encadrement et de la prévention.
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