Mieux protéger les apprentis !
Adoptée en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 4 juin 2026, un projet de loi propose notamment de rétablir l’autorisation préalable de l’inspection du travail pour l’accès des mineurs à certains travaux réglementés, comme c’était le cas avant 2015. Il envisage également de réinterdire l’affectation des moins de 18 ans à des travaux en hauteur et de confier aux partenaires sociaux la réévaluation de la liste des activités interdites aux jeunes.
Il contient d'autres mesures : obligation pour les entreprises de publier leur taux de sinistralité, possibilité d’interdire les stages et contrats d’apprentissage dans les établissements présentant des niveaux d’accidents particulièrement élevés, selon des seuils adaptés à chaque secteur d’activité.
Le texte entend aussi renforcer le droit de retrait des apprentis et stagiaires en garantissant qu’il ne puisse avoir d’incidence sur la validation de leur parcours.
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