Canicule : bientôt un règlement ?
Invité de France Inter le 3 juillet dernier, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, est revenu sur la gestion de l’épisode caniculaire exceptionnel survenu entre le 18 juin et le 2 juillet. Il a indiqué que plus de 3 600 contrôles ont été menés par l’inspection du travail dans les entreprises, sur l’ensemble du territoire. Ces interventions ont ciblé en priorité les environnements exposés, tels que les chantiers, entrepôts ou cuisines, où les fortes chaleurs faisaient peser un risque direct sur les salariés.
Au 29 juin, 227 mises en demeure avaient déjà été adressées à des employeurs en infraction, principalement pour défaut de mesures de prévention : absence de dispositifs de rafraîchissement, insuffisance de pauses ou absence d’aménagement des horaires. Ces contrôles interviennent dans un contexte sanitaire préoccupant. Santé publique France a en effet enregistré plus de 2 000 décès supplémentaires sur la seule semaine du 22 juin, un excès de mortalité directement lié à la canicule, alors que jusqu’à 90 départements étaient placés en vigilance orange.
Le ministre a également pointé la situation des livreurs à vélo, considérés comme un angle mort de la réglementation. Leur statut d’auto-entrepreneur les exclut du décret de 2025 encadrant les obligations des entreprises en période de fortes chaleurs. Or, ces travailleurs restent particulièrement exposés, sans accès garanti à des espaces de repos ni à des pauses rémunérées.
Intervention réglementaire
Jean-Pierre Farandou a ainsi demandé à l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de sa réunion du 3 juillet. En l’absence d’accord rapide, il n’exclut pas une intervention réglementaire. Parmi les mesures envisagées figurent la suspension des courses aux heures les plus chaudes, la mise à disposition de points d’eau et de repos, ainsi que l’indemnisation des périodes non travaillées.
Au-delà des disparités territoriales observées, notamment dans les Alpes-Maritimes, le ministre insiste sur la portée nationale de cet épisode, qu’il qualifie d’avertissement. L’objectif est désormais d’anticiper les prochains pics de chaleur. La réunion de l’ARPE constitue une étape clé ; à défaut de résultats concrets, une initiative législative est annoncée avant la rentrée de septembre.
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