Passeport prévention : report à 2025
Le gouvernement a annoncé, le 29 février dernier, le report à 2025 de la mise à disposition du passeport prévention pour les employeurs et les organismes de formation. Disponible depuis mai 2023 pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi, cette mise à disposition était initialement prévue 2024.
Le gouvernement explique que ce report « permettra d’affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs et de déployer des fonctionnalités y répondant. »
Rappelons que le passeport prévention a été créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (article L. 4141-5 du code du travail). Il doit permettre de faciliter « la traçabilité du parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs, et ainsi aider les employeurs à remplir leurs obligations. » Le Passeport de prévention leur permettra notamment de :
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Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail ;
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Faciliter le partage d’information de façon numérique entre employeurs, travailleurs et organismes de formation ;
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Anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétences des travailleurs à jour, tout en évitant les formations redondantes.
Comme le rappelle le gouvernement sur son site, « l’article L. 4141-5 du Code du travail prévoit l’obligation pour les employeurs de déclarer les données relatives aux formations délivrées à leurs travailleurs en matière de santé et sécurité au travail (certifications, titres, diplômes, certificats, habilitations et attestations). Lorsque la formation a été confiée par l’employeur à un organisme de formation, c’est ce dernier qui doit effectuer la déclaration dans le Passeport de prévention. »
Mise à disposition d’un simulateur
Pour aider employeurs et organismes de formation, un simulateur sera accessible en amont de l’ouverture de leur espace de déclaration. Ce simulateur leur permettra « d’anticiper leurs démarches, en sachant si les formations qu’ils dispensent remplissent les critères d’éligibilité au Passeport de prévention et doivent faire l’objet d’une déclaration. »
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