SST. ArcelorMittal Atlantique et Lorraine met en place ses CSE
Un accord sur le dialogue social sera mis en œuvre, à partir du 1er juin 2019, chezArcelorMittal Atlantique et Lorraine (Amal). Les 7 établissements d’Amal, la plus importante du groupe sidérurgique en France (6 900 salariés), seront dotés chacun d’un CSE d’établissement.
Ayant aligné la fin des mandats des élus des anciennes IRP au 31 mai 2019, par accord unanime du 30 mai 2018, les partenaires sociaux d’Amal, sauf FO, ont donc signé un accord qui organise la répartition des compétences entre les CSE d’établissement (CSEE) et le CSE central (CSEC), définit les moyens du dialogue social, par exemple en attribuant des crédits d’heures aux représentants syndicaux d’établissement et aux sections syndicales, et en permettant l’exercice à plein-temps des mandats de délégué syndical central et de secrétaire de deux des CSEE. Le budget des activités sociales et culturelles est fixé à 1,14 % de la masse salariale brute.
L’organisation des CSEE
L’accord rappelle qu’Amal, créée en 2005, compte sept établissements depuis 2009 (Basse-Indre, Desvres, Dunkerque, Florange, Mardyck, Montataire, Mouzon). Les sept futurs CSEE ont une composition déterminée selon les dispositions légales. Les CSE d’établissement se réunissent en principe 11 fois par an. Le contenu d’un ordre du jour de CSEE, défini par l’accord, inclut un échange sur la marche générale de l’établissement, dont notamment, le niveau de sécurité, l’environnement, les conditions de travail, les commandes et l’évolution du marché, les évolutions d’effectifs. Il comprend aussi un temps de réponse de la direction aux élus.
L’accord prévoit aussi est que les deux secrétaires de CSEE de Dunkerque et de Florange peuvent, s’ils le souhaitent, consacrer tout leur temps de travail à leur mandat. S’ils ne font pas ce choix, leur crédit d’heures est de 24 heures par mois.
Afin de faciliter le travail des commissions facultatives, un crédit d’heures collectif est par ailleurs créé sur chacun des sept établissements. Le crédit le plus élevé (1 000 heures par an) concerne chacun des trois établissements de Basse-Indre, Mardyck et Montataire.
La mise en place de CCSCT
L’ordre du jour des CSEE inclut quatre fois par an un point spécifique sécurité, santé et conditions de travail. Comme le prévoit le Code du travail, les comités délèguent dans ce domaine certaines attributions à des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) d’établissement. Parmi les missions déléguées par les CSEE aux CSSCT figure, entre autres, la participation à l’analyse des risques professionnels (DUER), aux enquêtes et analyses d’accidents et « presque accidents », aux inspections et aux plans de prévention.
Le nombre de ces commissions est porté à six (au lieu d’un pour les autres CSEE) pour chacun des deux établissements de Florange et de Dunkerque. Le nombre de membres des CSSCT est fixé en fonction des effectifs de salariés de leur périmètre, mais aussi, selon que des installations y sont ou non classées Seveso.
Un crédit individuel spécifique de huit heures par mois est alloué à chacun des membres de CSSCT d’établissement. Ces heures s’ajoutent, pour les élus titulaires de CSEE, au crédit d’heures dont ils disposent déjà.
Les moyens du dialogue social
Dans les établissements, les salariés peuvent participer à des réunions d’information syndicales d’une heure, deux fois par an. Un crédit d’heures est attribué aux représentants syndicaux (RS) à hauteur de 20 heures par mois. Les délégués syndicaux (DS) d’établissements comptant de 50 à 150 salariés au plus, disposent à titre dérogatoire par rapport au Code du travail d’un crédit d’heures porté à 18 heures par mois. Les moyens accordés au dialogue social permettent au délégué syndical central, s’il le souhaite, d’exercer son mandat à temps plein.
De plus, un crédit conventionnel collectif d’heures de délégation est mis à la disposition de chaque section des syndicats représentatifs, partiellement en fonction de leur représentativité respective, au niveau de chacun des sept établissements. Ainsi, à Dunkerque et à Florange, chaque syndicat représentatif est assuré de disposer d’un crédit dépassant 240 heures par mois. Il est consommable par les DS, les RS, les secrétaires de section, les DSC, s’ils ont choisi de ne pas être DSC à temps complet et les élus de chaque CSEE concerné.
