Il y a quelques semaines, le Président de la République aurait confirmé à François Asselin, président de la CPME (ex-CGPME), qu’il comptait mettre en place un moratoire pour l’application du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Moratoire qui devrait permettre de renégocier les critères du fameux compte avec les partenaires sociaux. François Asselin s’était d’ailleurs réjouit du fait qu’Emmanuel Macron ne souhaitait pas abandonner le projet mais faire en sorte de donner à tous les acteurs concernés le temps de voir comment la pénibilité pouvait être applicable.

Un dispositif que ne peut pas fonctionner

Dès l’origine, le C3P avait suscité une levée de boucliers de la part du patronat qui y voyaient un dispositif difficilement applicable. Ou pire : ne pouvant pas fonctionner.

Rappelons que, mis en oeuvre par étapes depuis 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permet aux salariés du privé exposés à au moins un facteur de pénibilité, parmi dix prévus par la loi, de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel.

Or, l’ensemble des entreprises françaises, au 1^er septembre prochain, ont l’obligation de mettre en place l'ensemble des dix critères de pénibilité. Mais, à en croire certains, il semblerait que pour une grande partie d'entre eux, ces critères soient inapplicables, voire incompréhensibles.

Jusqu’à la fin de l’année

De son côté, le Premier ministre, Edouard Philippe, le 30 mai, a déclaré sur France 2, qu’il se donnait jusqu’à la fin de l’année pour simplifier le dispositif. Cela risque d’être difficile car il ne faudra pas heurter la CFDT qui est très attachée au compte pénibilité.

Une des pistes explorées par le gouvernement serait d’accorder un délai supplémentaire aux entreprises pour accomplir certaines formalités. A en croire Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, après un entretien avec Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

Actuellement, les employeurs peuvent, jusqu’à la fin septembre, modifier leurs déclarations dans lesquelles sont répertoriées les situations d’exposition à la pénibilité (bruit, températures extrêmes, etc.). Mais il n’est donc pas exclu que la date butoir soit repoussée à décembre. A noter que la CFDT a aussi expliqué qu’une réflexion serait en cours sur trois critères de pénibilité : les postures, les gestes répétitifs et le risque chimique. L’objectif étant de parvenir à des procédures plus simples pour déterminer si un salarié est soumis à un ou plusieurs facteur(s) de risques.

Et les salariés ?

En 2016, 800.000 salariés ont vu leur compte pénibilité crédité parce qu'ils portaient des charges lourdes ou étaient exposés aux vibrations mécaniques. A en croire le gouvernement et les partenaires sociaux, le délai proposé ou les éventuelles modifications ne devraient pas pénaliser les salariés qui ont déjà acquis des points. Les salariés qui, parce qu'ils travaillent dans des conditions difficiles, ont déjà acquis des points leur permettant de partir plus tôt à la retraite ou de bénéficier de formations, conservent leurs droits.

Et si l'obligation de déclaration est bel et bien reportée à janvier 2018, les salariés, eux, devraient tout de même engranger des points pour l'année 2017 au titre de ces six facteurs. Mais sur quels critères ? Avec quelle mesure ? Il reste donc quelques mois au patronat et aux syndicats pour trouver un compromis.

Pendant ce temps…

Pendant que les acteurs sociaux discutent, des branches professionnelles travaillent et font homologuer leur référentiel de branche *. Neuf référentiels de viennent d'être homologués par arrêtés du 2 mai 2017 :

1. la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E)
2. la Fédération des services énergie environnement (FEDENE)
   
3. la Chambre syndicale de la désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D)
   
4. l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile)
   
5. l'Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) et le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC)
   
6. la Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA)
   
7. l'Union sport et cycle (USC)
   
8. l'Union professionnelle des entreprises du commerce à distance (UPECAD)
   
9. l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
   

La FFQ, quant à elle, se fait aider pour son référentiel

La FFQ (Fédération française de la quincaillerie) a très tôt travaillé à l’élaboration d’un référentiel de branche. En effet, Certains facteurs de pénibilité impactent plus particulièrement la profession, c’est pourquoi la Fédération Française de la Quincaillerie, des fournitures pour l’industrie, le bâtiment et l’habitat (FFQ) a souhaité être associée à la démarche portée par la CGI pour le compte de 24 Fédérations représentant 8 conventions collectives, consistant à l’élaboration d’un guide juridique pratique sur le dispositif « pénibilité », confié au cabinet Fidere, et à celle d’un référentiel professionnel multibranche, confié au cabinet Didacthem, en vue de permettre aux entreprises de la Branche des Commerces de Quincaillerie-Fournitures industrielles-Fers-Métaux et Équipement de la maison, d’évaluer la pénibilité de leurs salariés occupant les postes de magasinier, réceptionnaire, cariste, manutentionnaire, préparateur de commandes, chauffeur livreur et préparateur parc fer-acier. Ces outils ainsi que l’outil web G2P ont été mis gratuitement à la disposition des entreprises adhérentes à la FFQ et ces dernières ont pu bénéficier de formations à l’utilisation de ces outils.

* A défaut d’accord de branche étendu, un référentiel professionnel réalisé par la branche peut s'y substituer, sous réserve d'homologation par le ministère du travail. L’employeur peut alors s'appuyer sur ce référentiel.