Toutes les actualités pour les professionnels de la Sécurité et de la Santé au Travail

Filtre sur « reglementation »

Santé & Sécurité au Travail 10 mai 2023

Règlement CLP : nouvelles règles

Le règlement CLP sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges a annoncé de nouvelles règles de classification et d’étiquetage relatives à certains produits…

Actus juridiques 22 décembre 2022

CSE/CSSCT. La mesure d'expertise prise par l'employeur n'empêche pas une expertise du CSE pour risque grave

La décision de l'employeur de confier à un cabinet externe une mission d'analyse des risques psychosociaux n'empêche pas le CSE de voter une expertise pour risque grave. Par délibération du 2…

Santé & Sécurité au Travail 27 septembre 2022

Certification obligatoire des SPSTI

Le 2 août 2021, la loi santé au travail met en place une obligation de certification pour les Services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) une obligation de « certification…

Santé & Sécurité au Travail 14 septembre 2022

Mise en place du Passeport Prévention

Au 1er octobre 2022, le passeport prévention sera mis en place. Celui-ci contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au…

EPI - EPC 2 mai 2022

Surveillance renforcée pour les équipements

Dans le cadre de la fusion de l’Anact et de son réseau d’agences régionales, le ministère du Travail a publié un décret concernant la surveillance du marché des équipements de travail et des…

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