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EPI - EPC 2 mai 2022

Surveillance renforcée pour les équipements

Dans le cadre de la fusion de l’Anact et de son réseau d’agences régionales, le ministère du Travail a publié un décret concernant la surveillance du marché des équipements de travail et des…

Santé & Sécurité au Travail 8 mars 2022

Loi santé au travail : le calendrier

La loi du 2 août 2021 renforce la prévention au sein des entreprises ‒ le suivi médical, les actions de prévention, la formation sécurité ‒ et élargit les missions des SPST. Le calendrier de sa mise…

Actus juridiques 28 octobre 2021

AT/MP. Les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à nouveau adaptés

Un décret du 29 septembre 2021 précise que les services de santé au travail peuvent reporter certaines visites médicales et examens médicaux dont l’échéance résultant des textes réglementaires en…

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Visite de pré-reprise : pour les arrêts d’une durée d’au moins 30 jours, "continue ou discontinue"

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Un décret adapte les modalités de la surveillance post-professionnelle

Actus juridiques 5 juillet 2022

Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur

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