Il y a un peu plus d'un an, le tableau 30 ter de maladies professionnelles facilitant la reconnaissance des cancers du larynx ou de l'ovaire dus à l'inhalation de poussières d'amiante était créé.    

Un arrêté, publié au JO le 10 janvier, permet aux malades concernés, lorsqu'ils ont bien obtenu la reconnaissance en maladie professionnelle, de bénéficier d'une retraite anticipée à 50 ans. Le texte ajoute en effet les pathologies du tableau 30 ter à celles des tableaux 30 (asbestose, mésothéliome, lésions pleurales, etc) et 30 bis (cancer broncho-pulmonaire) dans l'arrêté du 29 mars 1999 qui ouvre ces droits à l'Acaata (allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante).  

Pour que les salariés agricoles, relevant de la MSA, puissent bénéficier du même dispositif, il faudra attendre la modification de l'arrêté du 6 mai 2003 qui leur permet d'accéder à une retraite anticipée via l'Acaata dès lors que leur maladie figure aux tableaux 47 et 47 bis des maladies professionnelles du régime agricole. Le tableau 47 ter devra être ajouté à cette liste. 

> Arr. 16 déc. 2024, NOR : TSSS2434189A : JO, 10 janv.

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