Actus juridiques 3 novembre 2025 SPSTI. Leur coût moyen est fixé pour 2026 Un arrêté du 26 septembre 2025 fixe le coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) à 116 € pour l’année 2026 (contre 1…
Actus juridiques 3 novembre 2025 Conditions de travail. Salarié qui tombe malade pendant ses congés : le ministère du travail confirme que le report est de 15 mois Le ministère du travail a actualisé la fiche de son site internet dédiée aux congés payés afin d'intégrer l'arrêt du 10 septembre 2025 relatif à la survenance d'une maladie au cours d'une période de…
Actus juridiques 3 novembre 2025 Médecin praticien correspondant : le modèle de protocole de collaboration avec les SPST est fixé La loi « santé travail » du 2 août 2021 a ouvert la possibilité, pour un médecin de ville, dit « médecin praticien correspondant » (MPC), de collaborer avec un service de prévention et de santé au…
Santé & Sécurité au Travail 21 octobre 2025 Des MP sous-déclarées ! Face à la hausse continue du nombre de maladies professionnelles reconnues et à l’augmentation de leur coût, le tout aggravée par une sous-déclaration importante, la Cour des comptes a examiné le dispo…
Actus juridiques 1 septembre 2025 Maladies professionnelles. Contestation de la décision de rechute L’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur se prescrit par 2 ans à compter, notamment, de la délivrance d’un certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’activité…