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Filtre sur « medecin du travail »

Actus juridiques 8 septembre 2026 Rubrique en collaboration avec Editions Législatives

Durée du travail. Quels délais applicables en cas de demande de dérogation

Un décret paru durant l’été harmonise et précise plusieurs délais applicables aux demandes d’autorisation et de dérogation en matière de durée du travail. Entrées en vigueur le 16 août, ces nouvelles…

Actus juridiques 8 septembre 2026

CSE/CSSCT. Une surcharge de travail peut justifier une expertise pour risque grave

Des réorganisations successives, des alertes sur la charge de travail et le suicide d’un salarié peuvent constituer un faisceau d’indices suffisant pour caractériser un risque grave et justifier le…

Actus juridiques 8 septembre 2026

Risques psychosociaux. Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie n'est pas, en soi, discriminatoire

Une proposition de rupture conventionnelle durant un arrêt de travail pour maladie ne constitue pas, en soi, un élément matériel laissant supposer l'existence d'une discrimination en raison de l'état…

Actus juridiques 15 mai 2026

Prévention. L'employeur doit prendre en compte les préconisations du médecin du travail

Dans un arrêt du 7 janvier dernier, la Cour de cassation rappelle que les juges du fond doivent examiner tous les éléments présentés par le salarié pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement…

Actus juridiques 15 mai 2026

Radon et urgences radiologiques. Un décret renforce la protection des jeunes travailleurs

Afin de clarifier les conditions dans lesquelles les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants, et notamment pour les travaux les exposant au…

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