Actus juridiques 5 juillet 2022 Pour que la faute inexcusable soit reconnue, l'employeur devait avoir conscience du danger La Cour de cassation rappelle que la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'est possible que ci celui-ci avait pleinement conscience du danger auquel était exposé le salarié. En…
Actus juridiques 5 juillet 2022 Visite de pré-reprise : pour les arrêts d’une durée d’au moins 30 jours, "continue ou discontinue" La visite de préreprise – que la loi santé au travail du 2 août 2021 vise à développer dans le but de prévenir la désinsertion professionnelle – peut être organisée pour les salariés en arrêt de…
Actus juridiques 5 juillet 2022 Un décret adapte les modalités de la surveillance post-professionnelle La surveillance médicale post-professionnelle de travailleurs ayant été exposés à certains facteurs de risques continue de se mettre en place. Sont notamment concernés ceux qui ont été exposés à des…
Actus juridiques 5 juillet 2022 Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur En cas d'accident du travail pour lequel la faute inexcusable de l'employeur est reconnue, la victime a droit à une indemnisation majorée versée par la CPAM, qui la récupère ensuite auprès de…
Santé & Sécurité au Travail 22 février 2022 Addictions au travail : Etat des lieux Une récente étude* sur les pratiques addictives au travail, publiée par l’INRS, montre que les substances psychoactives qui posent le plus de problème chez les travailleurs sont l’alcool pour 91 % des…
Actus juridiques 5 juillet 2022 Pour que la faute inexcusable soit reconnue, l'employeur devait avoir conscience du danger
Actus juridiques 5 juillet 2022 Visite de pré-reprise : pour les arrêts d’une durée d’au moins 30 jours, "continue ou discontinue"
Actus juridiques 5 juillet 2022 Un décret adapte les modalités de la surveillance post-professionnelle
Actus juridiques 5 juillet 2022 Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur