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Actus juridiques 1 mars 2022 10:48:24

AT/MP. La pratique sportive bientôt dans les négociations annuelles ?

Une proposition de loi visant à démocratiser le sport est actuellement en discussion au Parlement. Lors de sa première lecture, le Sénat a amendé le texte en inscrivant « les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail » dans les négociations annuelles relatives à la qualité de vie au travail (article L. 2242-17 du Code du travail).

Le texte prévoit également que les entreprises pourraient inscrire les enjeux « culturels et sportifs » dans leur raison d'être (article L. 225-35 du Code de commerce).

La commission mixte paritaire chargée d'examiner la proposition de loi s'est soldée par un échec, le 31 janvier 2022. Le texte repart donc en seconde lecture devant les deux assemblées. Les dispositions relatives aux négociations annuelles (article 1er ter D) et à la raison d'être (article 1er ter E) sont donc encore susceptibles d'être modifiées ou supprimées.

Photo d’illustration © Getty Images

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