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Actus juridiques 1 mars 2022 AT/MP. La pratique sportive bientôt dans les négociations annuelles ? Une proposition de loi visant à démocratiser le sport est actuellement en discussion au Parlement. Lors de sa première lecture, le Sénat a amendé le texte en inscrivant « les mesures permettant de…
Actus juridiques 5 juillet 2022 Pour que la faute inexcusable soit reconnue, l'employeur devait avoir conscience du danger
Actus juridiques 5 juillet 2022 Visite de pré-reprise : pour les arrêts d’une durée d’au moins 30 jours, "continue ou discontinue"
Actus juridiques 5 juillet 2022 Un décret adapte les modalités de la surveillance post-professionnelle
Actus juridiques 5 juillet 2022 Accident du travail avec faute inexcusable : l'action récursoire de la caisse se limite au taux notifié à l'employeur