Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que soit la date d'apparition de celle-ci.

Dans l'affaire en cause, une salariée estime que son état de souffrance psychique constitue un accident du travail résultant d'une faute inexcusable de la part de son employeur. En effet, à l'occasion de la présentation du nouvel outil informatique effectuée dans le cadre d'une restructuration d'entreprise annoncée de longue date, la salariée a dû faire face à une coupure du système informatique. Elle s'est alors retrouvée en pleurs sur son lieu de travail durant ses heures de travail, et a dû être transportée au centre hospitalier par les services de secours, le certificat médical initial constatant un « état anxieux ».

Pour l'employeur, cet événement « ne saurait être appréhendé comme constituant la cause brutale et soudaine de la souffrance psychique de la salariée, progressivement apparue en lien avec son travail ».

Dans son arrêt du 25 septembre 2025, la Cour de cassation donne toutefois raison à la salariée. La lésion déclarée par la salariée était bien « apparue au temps et au lieu du travail ».

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