Afin de prévenir le risque d’accident dans le secteur de la gestion des déchets, deux arrêtés du 22 décembre 2023 imposent de nouvelles prescriptions au sein des installations soumises à autorisation et à enregistrement (cf. notre article).

Un arrêté du 8 janvier 2024 modifie les arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Sont concernées les installations relevant du régime de la déclaration suivantes :

- installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d’équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d’alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) (arrêté du 6 juin 2018) ;

- installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux au titre de la rubrique n° 2718 (arrêté du 6 juin 2018) ;

- installations de traitement de déchets non dangereux au titre de la rubrique 2791 à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782 (arrêté du 23 novembre 2011) ;

- installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial au titre de la rubrique n° 2710-1(arrêté du 27 mars 2012) ;

- installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial au titre de la rubrique n° 2710-2 (arrêté du 27 mars 2012) :

- installations de méthanisation au titre de la rubrique n° 2781-1 (arrêté du 10 novembre 2009) ;

- installations au titre de la rubrique 2715 (arrêté du 15 octobre 2010) ;

- installations de compostage au titre de la rubrique 2780 (arrêté du 12 juillet 2011) ;

- installations temporaires de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles sous la rubrique n° 2719 (arrêté du 30 juillet 2012).

> Les nouvelles annexes de ces arrêtés prévoient notamment :

- le retrait des batteries de puissances des véhicules et des moyens de transport hors d’usage dans un délai d’un mois et leur entreposage dans une zone dédiée ;

- la mise en place d'une surveillance et des rondes systématiques et l'installation d'une détection automatique de départ incendie ;

- la mise en place de moyens de défense contre l’incendie et d'un plan de défense contre l’incendie ;

- la limitation de la taille et la proximité des îlots de déchets et des dispositions constructives aux installations nouvelles ;

- la mise en place d’un tri des déchets d’équipement électriques et électroniques pouvant contenir des piles ou des batteries au lithium ;

- l’amélioration de la connaissance du stock de déchets sur le site.

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