En 2024, près de 232 731 entreprises ont transmis leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à leur service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), conformément à l’obligation instaurée par la loi du 2 août 2021. Ce chiffre, publié dans le bilan annuel des activités des SPST de la DGT (Direction générale du travail) le 18 février dernier, représente environ 15,6 % des établissements suivis par ces services. La progression est notable comparée aux années précédentes : 5 % en 2023 et 3 % en 2022. Malgré cette amélioration, la DGT estime que la dynamique demeure insuffisante au regard des exigences légales.

Certaines régions se distinguent par des résultats bien supérieurs à la moyenne nationale. Le Centre-Val de Loire, notamment, affiche un taux de transmission de près de 50 % en 2024, soit plus du double de celui observé l’année précédente. Ce résultat serait lié à une politique volontariste menée par les SPSTI de la région, qui conditionnent souvent la transmission du DUERP à l’adhésion ou au renouvellement d’adhésion de l’entreprise.

Fin 2023, la DGT a demandé à l’ensemble des SPSTI d’adopter cette pratique afin de renforcer la conformité des entreprises. L’objectif est de mieux identifier celles qui nécessitent un accompagnement dans l’élaboration et la mise à jour de leur document unique. Le faible taux observé en 2022 traduisait à la fois la méconnaissance de cette obligation récente et le fait que de nombreuses entreprises n’avaient pas encore formalisé leur DUERP.

En parallèle, les SPSTI ont consacré environ 5 % de leurs interventions en milieu de travail à des actions de conseil liées à la rédaction du DUERP, proportion stable depuis 2022. Cette constance révèle que le sujet reste encore marginal dans leurs priorités opérationnelles. La DGT appelle désormais à faire du DUERP un véritable outil stratégique de gestion des risques, pilier central des politiques de prévention au sein des entreprises.

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